044 N° RG 24/02937 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7E [M] [W] C/ [Z] [B] [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pascal

CAYAN, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 3 rue Blaise Pascal - 54300 CHANTEHEUX Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS

RCS de Versailles sous le numéro 379 625 486, dont le siège social est situé [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascal

la rétention administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Céline

l'instruction : 18 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : 07 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal

  Di Pasquale c. Italie (n° 27522/04) Scannella et autres c. Italie (n° 33873/04) Tous les requérant invoquent l’article   8 (droit au respect de la vie privée et familiale).

[F], de la Société civile Hoche A et de la Société civile Hoche B, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [D], ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

(2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea, 2°/ à Mme Pascale

Pascal Y... pris en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Désiré Y... et de représentant légal de sa fille mineure Suzanne Y..., Julien Z..., pris en son nom personnel et en qualité d'ayant

Christian X..., domicilié ..., 2°/ au pôle emploi des Alpes Provence, service juridique mandataires, anciennement dénommé ASSEDIC Alpes Provence, dont le siège est avenue Blaise Pascal, ZI Saint-Joseph

vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Pascal Z..., demeurant ..., 9 / M. Patrick Z..., demeurant ..., 10 / Mme Nicole B..., née Z..., demeurant ..., 11 / M. Paul Z..., demeurant Le Bois Laballe, 49300 Cholet, 12 / M.

Jean-Philippe XT..., 2 / de Mme Pascale XV..., épouse XT..., demeurant ensemble ..., 3 / de M. Daniel YX..., 4 / de Mme Eliette XU..., épouse YX..., demeurant ensemble ..., 5 / de M.

Pascal ZV..., demeurant ..., 119 / de M. Tonino AW..., demeurant ..., appartement 65, entrée B, 71200 Le Creusot, 120 / de M. Raymond AA..., demeurant ..., 121 / de M.

Président de chambre Assesseur : Jean-Yves SEGONNES, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience rédacteur qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Pascale

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Céline Miller, conseillère

[IS] épouse [LH] [PP] [IK] [OZ] [OL] [CN] [RK] épouse [OL] [RN] [EC] [FN] [D] épouse [CR] [YT] [CR] SCI DES FOURCHES SCI VENDREDI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résiliation du bail rural consenti les 1er janvier 2000 et 1er janvier 2002 par les consorts Y...aux époux Pascal

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Tibco, demanderesse au pourvoi n° U 07-44. 941 PREMIER MOYEN DE CASSATION

[L] [M] (Me Jean-pascal BENOIT) - M.[T] [M] (Me Jean-pascal BENOIT) C/ M.