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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511878_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 21 août 2021, tenue en présence de Madame Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407182_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
de décision favorable mais que son certificat de résidence ne lui a jamais été délivré et qui indique qu'un récépissé de six mois lui a été remis lors de la convocation ; - les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407827_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
alors que son dossier initialement présenté est bien complet et justifie dès à présent qu'elle soit mise en possession d'un justificatif de la régularité de son séjour ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7f
15 janvier 2015
15 janvier 2015
de la société ENTENIAL anciennement COMPTOIR DES ENTREPRENEURS Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège au 19 Rue des Capucines
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c47e98cdc6046d47f87c57
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ex-époux, Monsieur, [D], [Y], par ailleurs ancien actionnaire, qui assurait avec elle la gestion de la SAS LANGUEDOC GENERAL NETTOYAGE, et qui aurait constitué une société concurrente en mai 2025 en captant
Source officielleChambre sociale
65b9f95a8452800008b2b771
4 octobre 2023
4 octobre 2023
rendez-vous d'information sur la médiation, un médiateur le vendredi 17 novembre 2023 à 10h00, au sein de la permanence d'information à médiation se tenant au siège de la cour d'appel de Reims, 201 rue des Capucins
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c46977
11 mars 1997
11 mars 1997
X..., ès qualités, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1994), que, par acte notarié du 27 novembre 1989, la société civile immobilière Flandrin Capucines (la SCI
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bea
19 mai 2017
19 mai 2017
Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 SA CREDIT FONCIER DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 19 rue des Capucines
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425757
18 octobre 1994
18 octobre 1994
André X..., demeurant villa Capucine, les Mas Laurentins, route des Pugets à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), contre : la société anonyme à participation ouvrière Nice Matin, ayant sont siège ..
Source officiellesoc
6137226ccd580146773fcdea
8 mars 1995
8 mars 1995
André X..., demeurant "Les Mas Laurentins", villa Capucine, avenue des Pugets, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 8 ) de M.
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7ed2
17 mars 1993
17 mars 1993
(Hauts-de-Seine), 28) du Crédit Foncier de France, ayant son siège social 19 S, rue des Capucines, à Paris (9ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0df
27 juin 1995
27 juin 1995
Diadé Z..., demeurant ..., Les Capucines n 2 à Nîmes (Gard), 3 / de M. Abdourama Y..., demeurant Le ..., 4 / de la Mutualité sociale agricole du Gard, dont le siège est ..., 5 / de M.
Source officielle5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2308930_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B C, demeurant Impasse des capucines, Chemin des Espillières à Aubagne (13 400) ; - l'erreur est imputable au transfert du service des immatriculations à la même période de Marseille vers Toulon.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300424_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
2020 du maire de la commune de Gaillac retirant le permis de construire délivré le 30 juin 2020 à la SAS Euclide en vue de la construction d'un ensemble de maisons groupées sur un terrain sis rue des Capucines
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2062439-2197447
19 juillet 2007
19 juillet 2007
On 9 February 1996 the applicant and his mother lodged a formal complaint against Captain Akgün.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1128DEC002318594
28 novembre 1994
28 novembre 1994
Captain Recep turned to the villagers and showered them with threats, saying, "All of you will leave this village.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Si les pistes du drive sont en partie incluses dans le périmètre des champs captants, les eaux pluviales provenant du parking seront traitées avant d'être infiltrées à la parcelle.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301358
17 novembre 2010
17 novembre 2010
situer l'origine de cette pollution et de déterminer les moyens nécessaires pour y remédier ; qu'à cette fin, après avoir constaté que les intenses pompages effectués par la CUS (au niveau du champ captant
Source officielleRéférés JCP
67115201aa7e95fd3fcf580a
14 octobre 2024
14 octobre 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 14 Octobre 2024, date indiquée à l'issue des débats par Capucine AKKOR, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier
Source officielleChambre 1-8
62cfb1e0548bc59fcf4f0e7c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
N° 2022/ 361 N° RG 19/18893 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJDD SARL TECHN ISOL C/ [F] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine
Source officiellePage 42 sur 172