Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX5O APPELANTE Mme [N] [E], représentant : Me Marie CARBONEILL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller M Philippe BLONDEAU, conseiller Greffier

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le sept février deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Garreau Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de Mme Y...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. L...

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2020 où étaient présents M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze décembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO

escroquerie, prise de mesures contre l'autorité de la loi, trafic d'influence, extorsion, achat ou vente de produit ou prestation de service sans facturation conforme, Sur le rapport de Mme Carbonaro

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [N] [D], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions écrites de Mme Caby, avocat général, après débats en chambre du conseil du 13 mai 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 18 mars 2025 où étaient présents M.

et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon notamment du chef de faux en écriture publique ou authentique par dépositaire de l'autorité publique ; Sur le rapport de Mme Carbonaro

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 24 juin 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en chambre du conseil du 6 août 2025 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 6 janvier 2026 où étaient présents, M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 17 février 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations de la société Froger & Zajdela, avocat de la direction régionale des douanes et des droits indirects du Centre-Val de Loire, les observations