Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [G] [Z] Représentée par Me Carine CHATELLIER

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la requête de Mlle X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

LIDL, sis [Adresse 5] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Florence DU CHATELIER de la

parking n°25 au sous-sol du bâtiment M (lot n°1520), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété comprenant 19 bâtiments dénommés de A à S, dénommé résidence LA MAURELETTE, situé 166 à 194 rue Le Chatelier

A..., représenté par Me Le Chatelier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

[Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me [R] [B] Avocat postulant correspondant : Me Charles MARZIN DEMANDEUR 1/ SAS GWENNEG [Adresse 2] - Représentant : Avocat postulant : Me Carine CHATELLIER

P. de notaires CHATELIN-MORVAN afin de voir prononcer la nullité de diverses ventes de lots de copropriété du " Château MORIN " et d'obtenir réparation de leur préjudice, a : Vu les articles 110,1126

#Claire Lafforgue, de soteira Baux, e François Baux contra Château de Calce SCI e Coopérative de Calce.#Pedido de decisão prejudicial: Cour de cassation - França.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa demande

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à

A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a, par une décision en date du 8 septembre 2003, postérieure à l'introduction du pourvoi

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par sa lettre du 5 février 1999, le secrétaire d'Etat à l'industrie s'est borné à accuser réception des demandes formulées par M.

composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Monique LE CHATELIER

d'abus de confiance et a déclaré les parties civiles irrecevables en leur action ; "aux motifs que les parties civiles avaient exposé que pour assurer les travaux de rénovation de l'Hostellerie du Château

injustifiable même pour lui puisqu'il a pris soin de la taire dans sa première déclaration à la gendarmerie, ensuite de la nier avant d'admettre qu'elle avait bien eu lieu ; que, plus tard, lorsque Loriane et Channel