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8 733 résultats pour « Corine CABALET Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467532.20230227

Admin. suprême

27 février 2023

27 février 2023

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme de La Taille ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450558.20211022

Admin. suprême

22 octobre 2021

22 octobre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Logem Loiret ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458020.20220603

Admin. suprême

3 juin 2022

3 juin 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Hôtel Paris Voltaire ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466441.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat du GIE Goodyear Mireval ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464205.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450968.20211227

Admin. suprême

27 décembre 2021

27 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452507.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société SI Pro Roc Azur ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65b209b0c4cf860008dff334

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

CORWIN C/ [V] copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me FARHI Me WACQUET EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f164f3cdc6046d47e902f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[W] [A] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté par le cabinet SELAS GELBLAT ASSOCIES [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210523

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

N..., infirmière coordinatrice de l'établissement, indiquant que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01299

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a97a58162057dac673c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208620_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B... et du cabinet Tetrac et la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) du chantier à la société Crx Sud.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68df5d7e4a4e15bf2fe4fb44

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7bcc42a2105dbc59b24

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6879d85c65b5a3ab8ca54ea5

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

RETRAIT DU RÔLE ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la COUR d'APPEL de BORDEAUX, assisté de Madame Audrey COLLIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50059

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. J... M... , et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50756

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

Maziau, conseiller, les observations du cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. [W] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51327

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51328

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.

Source officielle

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