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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467532.20230227
27 février 2023
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de Mme de La Taille ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:450558.20211022
22 octobre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Logem Loiret ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:458020.20220603
3 juin 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Hôtel Paris Voltaire ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:466441.20221216
16 décembre 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat du GIE Goodyear Mireval ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:464205.20221209
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet
ECLI:FR:CECHS:2021:450968.20211227
27 décembre 2021
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Mathieu Herondart, conseiller d'Etat et M. D A, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2021. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:452507.20211122
22 novembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de la société SI Pro Roc Azur ; Considérant ce qui suit : 1.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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24 janvier 2024
CORWIN C/ [V] copie exécutoire le 24 janvier 2024 à Me FARHI Me WACQUET EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
8ème chambre
69f164f3cdc6046d47e902f2
15 avril 2026
[W] [A] [Adresse 3], Gérant comparant et assisté par le cabinet SELAS GELBLAT ASSOCIES [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210523
20 juin 2019
N..., infirmière coordinatrice de l'établissement, indiquant que M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01299
7 juin 2011
Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils, pour Mme X....
4ème chambre commerciale
62736a97a58162057dac673c
4 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Mme Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.
3ème Chambre
DTA_2208620_20260409
9 avril 2026
B... et du cabinet Tetrac et la mission d’ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) du chantier à la société Crx Sud.
2ème CHAMBRE CIVILE
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2 octobre 2025
ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN
64b0e7bcc42a2105dbc59b24
13 juillet 2023
ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Paule POIREL, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Audrey COLLIN
6879d85c65b5a3ab8ca54ea5
17 juillet 2025
RETRAIT DU RÔLE ------------------------------------- Nous, Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la COUR d'APPEL de BORDEAUX, assisté de Madame Audrey COLLIN
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50059
12 janvier 2021
Maziau, conseiller, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M. J... M... , et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50756
8 juin 2021
Maziau, conseiller, les observations du cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. [W] [P], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51327
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, les observations de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51328
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