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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6a1fb5fccdc6046d47e88bd9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

radiateur est arraché du mur, * dans la cuisine, le sol carrelé est en état d'usage mais sale, les murs et plafonds sont recouverts d'une peinture défraîchie et écaillée, les meubles de cuisine et la crédence

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2204728_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

surplus, les différents produits dont elle se prévaut à cette fin ne sauraient constituer des meubles meublants ou des matériaux de construction, tels que les plans de travail de cuisine, éviers, crédences

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:1206JUD001807204

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

In these circumstances, the Court lends more credence to the applicant’s version and finds that the State was responsible for the delay. 36.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:1018DEC002549394

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

  The Regional Court did not give credence to the statements of some of the applicant's relatives from Italy, who had indicated a later time of the applicant's departure in Italy.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edacf2980a82f59dbc9e5

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L’enquête réalisée par la caisse et les attestations produites permettent de mettre en évidence l’existence de difficultés entre notamment la salariée et Mme [P] qui sont allées crescendo depuis 2014.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00478

Cassation

1 mars 2011

1 mars 2011

2006, lui rappelant les termes de son courrier du 23 mars 2004, et lui signifiant que les comportements malveillants n'ont jamais cessé depuis, qu'elle est toujours en proie à des pressions allant crescendo

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD001452308

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

    In these circumstances the Court lends more credence to the applicants’ allegation that the judgement debts had never been paid to them.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1011JUD001888312

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

    Accordingly, the Court lends credence to the applicant’s account of the events of 5   June 2012 and considers it established that the applicant asked the Court to discontinue the examination

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

634f9616b5afe5adfff28d81

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

grande partie inexploitable, la nécessité de procéder au nettoyage complet de la cuisine et de ses équipements pour un montant de 1 200 euros, au remplacement des plaques de cuisson, de la hotte, de la crédence

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d0440acdc6046d4709a364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il convient en conséquence de ne retenir, dans le devis ARCHDESIGN, que le seul coût des caissons MITON, du plan de travail, des crédences, de la livraison et la pose, puisque les travaux vont nécessiter

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0307JUD002712210

Admin. suprême

7 mars 2017

7 mars 2017

This being so, the Court gives credence to the conclusion of the social security medical assessment board.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6438f31ba942a604f5e9373b

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

peinture était en état d'usage mais présentait des traces d'enduit et d'humidité, que le coin cuisine se trouvait « ravagé : plan de travaille [sic] brûlé, taché, sali, gonflé, faïence décollé [sic], crédence

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Positif) Friterie * Bureau/Caisson/Armoire/Crédence/ Meuble rangement * Téléviseur (Mobil Home) * Chalumeau (Atelier) * Appareil ultra son (Atelier) * Vitrine réfrigérée (Friterie) Le tout sous astreinte

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66a098fb2be3e083f4fad43e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

La Cour était assistée lors des débats de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

Source officielle
TJ

Service des référés

69736372cdc6046d4769a23c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

alimentations et évacuation (mitigeurs, robinet chasse WC, évacuations EU/EV), la démolition/isolation/reconstitution des gaines techniques accolées au mur, la nouvelle faïence dans les salles de bain et crédences

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

66ff858ca4ff9ec259c094dd

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366c0

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

marquées par l'humidité, application d'une couche de peinture, sur les murs), -travaux intérieur cuisine : retrait de cuisine avec électro-ménagers, installation de nouveaux mobiliers de cuisine blancs, crédence

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b96d8d0ccf000877e44d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66162bd599851e0008f1e4d0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Mme Jocelyne RUBANTEL, Président a signé la minute avec Mme Mathilde CRESSENT

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1114JUD001153604

Admin. suprême

14 novembre 2013

14 novembre 2013

    Finally, in the absence of any comment by the applicant, the Court lends credence to the Government’s submission and the domestic court’s findings (see paragraphs   11 and 13 above)

Source officielle