postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - No du dossier 265/11 Représentant : Me Frédéric PLANCKEEL, plaidant, avocat au barreau de LILLE Défendeur : SAS AUX GALERIES DE LA CROISETTE

CROISILLE-CABROL, conseillère AF. RIBEYRON, conseillère Greffière, lors des débats : C.

CROISILLE-CABROL, conseillère AF.

plusieurs mois ; que, après avoir demandé une expertise, la société Satal et son assureur la société Commercial Union IARD ont assigné en responsabilité et paiement de dommages-intérêts la société Denis Creissels

demande au tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués et des suppléants des délégués du conseil municipal de la commune de Crisolles

la fin de semaine du 15 au 16 mars 2008 sur un navire Sun Fast 39 dénommé Fastoche qui est un voilier croiseur régate et/ ou croisière de 12 m. avec habitacle comprenant 6 couchages, d'après le rapport

MINUTE N° 22/425 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

A... demande au tribunal d’être dégrevée de la taxe d’habitation au titre de l’année 2025 pour un bien situé au 40 Rue des Croisades à La Grande Motte.

Serge Y..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), Résidence "Le Galion", 120, La Croisette, 2°/ Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), Résidence "Le Galion", 120, La Croisette

Cannes, Antibes, Juan-Les-Pins, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le tribunal d'instance de Cannes (elections professionnelles), au profit : 1°/ du casino Croisette

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier * * * * EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 11 juin 2007, la SARL Port Croisade a cédé à Messieurs [Y] et [N]

la somme de 13 319 euros à la suite de rappels d'impôt sur le revenu et de contribution exceptionnelle sur le hauts revenus résultants de l'évaluation d'office des bénéfices agricoles de la SCEA La Croisette

une requête enregistrée le 11 janvier 2021 sous le numéro n° 2100570, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Mans-Les-Croisettes

Le 04 avril 2023, la SAS Galeries de la Croisette a interjeté appel de cette décision.

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mars 1985) que la société Croibier de Lyon a commandé un lot de chaussures à la société Tanti Rolando

élections au comité d'entreprise, et collège cadres et agents de maîtrise pour les élections des délégués du personnel, devant se dérouler les 16 et 30 juin 2014 au sein de la société Casino de la Pointe Croisette

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Cannes, 12 juin 2012), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " le Parc de la Croisette

B A, né le 18 septembre 1951, a été affecté en qualité de mécanicien embarqué à bord du croiseur anti-aérien De Grasse en Polynésie française entre les 20 mars et 9 septembre 1970 et les 21 avril et 3