que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger

tournait le dos de trois-quart au mis en examen; qu'il résulte de ces éléments que la légitime défense ne peut être utilement invoquée en l'état de l'absence de nécessité d'une défense actuelle, de danger

En l'état, il ne semble pas qu'il y ait danger immédiat avec des cavités de 2 mm maxi dans une tôle de 5 mm.

Z... n'ont pu formellement établir qu'ils avaient signalé le danger aux services techniques, et que ce phénomène de dégradation lente et continue durait depuis 1988, ne caractérise pas l'imminence du danger

la venue de l'enfant; que ces éléments caractérisent la culpabilité du docteur A... quant au délit qui lui est reproché; que, s'agissant d'un médecin, le délit de non-assistance à personne en danger

Z... qui affirme l'avoir vu courir en direction de la route ; que la Cour constate que, pour mettre réellement en danger la famille X..., Charles Y... aurait dû briser la porte d'entrée de l'immeuble,

Dao Z...

; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé, par manque de base légale, l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; 2 / qu'il incombe à l'employeur, qui doit être conscient du danger

chauffeur poids lourd, a été victime d'un accident du travail le 13 juillet 2006 ; que le 7 novembre 2006, le médecin du travail l'a déclaré inapte à tous les postes de l'entreprise avec mention d'un danger

salarié qui, alors qu'il effectuait un remplacement avait omis un arrêt pour atteindre à l'heure la ville d'arrivée, et à l'encontre duquel n'avait été relevé aucune infraction ou comportement mettant en danger

incompatibles tant avec sa vie de famille qu'avec la protection de sa santé ( ) ; Julien Y... n'a eu d'autre choix que d'être toujours absent du foyer et de mettre sa famille et sa vie gravement en danger

Y... était qualifié pour utiliser ces outils sans danger, pour exclure toute faute de sa part, sans cependant rechercher si M.

des articles 388, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base d légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de non-assistance à personne en danger

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 23 août 2001, qui, pour mise en danger délibérée d'autrui, l'a condamné à un mois d'emprisonnement

prétend pas qu'un tel manquement serait imputable à une autre entreprise ; l'article 156 du décret du 8 janvier 1965 prévoit que "lorsque des personnes doivent être employées sur un toit présentant des dangers

motifs que "l'article R. 6 du Code de la toute impose à tout conducteur s'apprêtant à effectuer un changement de direction, notamment sur sa gauche, de s'assurer préalablement qu'il peut le faire sans danger

nouveau apporté à l'appui de la demande, sans aucunement s'expliquer sur le moyen tiré par Mohamed X... de ce que deux de ses frères avaient déjà été assassinés en Algérie, et que sa vie serait en danger

sociale ; 2 / que si le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat envers un salarié a le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger