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le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - [R] [T] - Me Catherine DELANOE-DAOUD

GEORGES , DEMEURANT A PLOUGASTEL DAOULAS, ROUTE DE KERALION, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES COMME CI-DESSUS LES 14 AOUT 1974 ET 27 FEVRIER 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER

HYDROCONDENS [Adresse 2] [Localité 5] non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

JEANCOLBANE [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non constituée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #713 DÉBATS A l’audience du 28 août 2024, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Daouia

de l’ASSOCIATION GOLDBERG MASSON, avocats au barreau de PARIS - #R91 DÉBATS A l’audience du 20 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia

copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 décembre 2023 par Violette BATY, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

, - dire que sur les trois conduits de fumée de l'appartement de Mademoiselle DAUMALLE, H a été muré, F inutilisé et G uniquement réservé pour la ventilation du logement ainsi que le permet l'article

B-SQUARED INVESTMENTS Sise [Adresse 5] DEMANDERESSE Représenté par Me Jean-yves REMOND, avocat au barreau de JURA, substitué à l'audience par Me Camille BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 et 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Daoud et Me Sebbah, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire

Y..., né le 01 Février 1954 à DJIDJELLI (ALGERIE), de Abderrahim X... et de DAOUD Ardah, de nationalité française, divorcé, Sans profession, demeurant 19, Avenue du Parc, 78120 RAMBOUILLET, Jamais