A..., médecin, et déposée le 9 décembre 2015, l'avocat du condamné demande à la chambre de l'application des peines d'ordonner une contre-expertise ; qu'en vertu du principe du double degré de juridiction

d'une ordonnance de non-lieu sont admises à produire des mémoires devant la chambre de l'instruction qui est tenue de répondre aux articulations essentielles d'un tel mémoire qui a été régulièrement déposé

plan déontologique - constitutives d'un faux en l'absence de toute intention frauduleuse et, en réalité, de tout préjudice pour la partie civile ; "1 ) alors que, dans leur mémoire régulièrement déposé

Z... et Eveline A..., dont l'audition a été ordonnée par la cour d'appel, ont prêté le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité avant de déposer ; "alors qu'aux termes de l'article 446 du

11) ; "alors qu'il est interdit de donner lecture à l'audience d'un procès-verbal des déclarations à l'instruction préparatoire d'un témoin acquis aux débats avant qu'il n'ait été entendu en sa déposition

mentale de nature à mettre en cause leurs déclarations qui ont été, de façon générale, constantes sur les faits qu'elles dénonçaient ; que cependant, force est d'observer que dans leurs premières dépositions

ces éléments en demandant la désignation d'un expert pour éviter que la société Sopal ne fasse peser le poids de factures ne relevant pas de la nécessité de se fournir à meilleur prix (conclusions déposées

X... devait déposer deux déclarations distinctes, l'une pour les "BNC", l'autre pour les "BIC", puis, par lettre du 2 avril 1987, qu'il pouvait ne déposer qu'une seule déclaration pour l'ensemble de ses

Y... et la société Arco ont reconventionnellement conclu à l'annulation du brevet déposé par M.

et sa méconnaissance peut être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation ; qu'en l'état des mentions de l'arrêt, qui se limitent à mentionner que « madame la procureure générale a déposé

devant lui ou un service de police judiciaire, qu'il n'engagera pas lui-même des poursuites, soit qu'un délai de trois mois s'est écoulé depuis qu'elle a déposé plainte devant ce magistrat, contre récépissé

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 et 198 du Code de procédure pénale ; " en ce la chambre de l'instruction a déclaré recevables et a examiné les mémoires déposés

finances publiques à sa demande de communication des documents suivants, concernant les SNC 28 SUNENERGY, 29 SUNENERGY et 30 SUNENERGY, dont la SAS ARIMAJ est le gérant : 1) les liasses fiscales n° 2031 déposées

Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 17 octobre 1998) de l'avoir débouté des demandes précitées, alors, selon le moyen, que la décision a été rendue sans tenir compte du dossier déposé

Attendu que le représentant des créanciers fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui retient que la requête du trésorier était recevable bien que déposée

[L] a déposé une requête aux fins de récusation de M. [Y], président de chambre au sein d'une cour d'appel.

de l'oralité des débats ; "en ce que après les auditions de quatre seulement des 15 témoins cités, et de 3 des 7 experts cités, et en présence des experts Y... et Vallée qui n'avaient pas encore déposé

d'avoir omis de statuer sur la demande de mise en liberté qu'il aurait formée le 11 mai 2000 ; Attendu cependant qu'il ne résulte ni de l'arrêt ni des pièces de procédure qu'une telle demande ait été déposée