CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100819
12 septembre 2018
Serge X... s'était rendu le 28 novembre 2011 à la foire gastronomique de Monaco et y avait passé commande de nombreuses bouteilles de vin de Bourgogne auprès de la société C...
3ème Chambre
DTA_2104922_20221021
21 octobre 2022
C F B, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a
Chambre 1-9
5fdba3ca21109982ecbafc30
14 février 2019
Ce délai concédé est une concession consentie par le créancier.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304259_20230706
6 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions que le permis de conduire suisse ne peut être échangé que dans le délai d'un délai à compter de l'acquisition de la résidence normale en France, soit pour les ressortissants
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621989
6 janvier 1986
Paul X..., demeurant Résidence "le Mirabeau", à Monté-Carlo Principauté de Monaco , la décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu des personnes physiques à laquelle il a été assujetti
comm
6079d6749ba5988459c5b36f
16 décembre 1970
L'UNIQUE CONTREPARTIE DU PRIX QUE FOXONET S'ETAIT OBLIGE A PAYER, ET QUE L'ERREUR COMMISE PAR LUI A CET EGARD CONCERNAIT DONC NECESSAIREMENT LA SUBSTANCE MEME DE LA CONVENTION, MALGRE LE DEFAUT DE DECLARATION
5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032189017
10 mars 2016
d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (...) 7° Rejeter, après l'expiration du délai
ECLI:FR:CCASS:2022:C110390
25 mai 2022
[L] [C], 2°/ à Mme [Y] [O], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 2] (Monaco), 3°/ à la société Andréa, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]), défendeurs à la cassation
6ème chambre
DTA_2401913_20240826
26 août 2024
Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001278687
3 décembre 1991
dello Stato'), claiming payment of a temporary disability allowance.
60794b679ba5988459c42e8e
3 novembre 1983
RECHERCHER A TRAVERS LA CHAINE DES OPERATIONS SUCCESSIVES DE VENTES, D'ACQUISITIONS ET DE PLACEMENTS SURVENUES DURANT LA VIE COMMUNE, LE MOTIF DES REMPLOIS EN CAUSE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE SI LES DECLARATIONS
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002196993
12 octobre 1994
Le même jour, le juge d'instruction délivra une commission rogatoire internationale au doyen des juges d'instruction de la principauté de Monaco.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ARRÊTS DE CHAMBRE HERRI BATASUNA ET BATASUNAc/ESPAGNE ETXEBERRIA ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-2787343-3050004
30 juin 2009
  :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Karel Jungwiert (République Tchèque), Renate Jaeger (Allemagne), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco
8e Chambre A
6162f6edb807dfe813d296c8
19 avril 2012
PICCOLO SERVICES a formé une déclaration de saisine de la cour de céans pour qu'elle statue sur les dispositions cassées du précédent arrêt.
Trib. de Commerce
69a12ae0cdc6046d47e17c11
10 janvier 2025
d'inscription au répertoire général : 2023J3335 * Demandeur(s) : La société GEOMETAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître LAPIERRE Anne-Sophie * Défendeur(s) : La société PIOVANO Monaco
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2306487_20240102
2 janvier 2024
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200260
10 mars 2022
épouse [X], domiciliée [Adresse 6], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [F] [X], décédé, 6°/ à la société Lisevic, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7] (Monaco
Juge des référés
ORCA_25TL02495_20260416
16 avril 2026
administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai
5ème Chambre
DTA_2305276_20240409
9 avril 2024
B A, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet des
Cour d'Appel
éboutés de toutes leurs demandes dirigéesc/Suzanne Z
6253ca99bd3db21cbdd8b816
20 mars 2008
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Emmanuel VOISIN- MONCHO substitué par Me PELLETER, avocats au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Page 42 sur 120