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2 391 résultats pour « Della Monaco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100819

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Serge X... s'était rendu le 28 novembre 2011 à la foire gastronomique de Monaco et y avait passé commande de nombreuses bouteilles de vin de Bourgogne auprès de la société C...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104922_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

C F B, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdba3ca21109982ecbafc30

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Ce délai concédé est une concession consentie par le créancier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304259_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il résulte de ces dispositions que le permis de conduire suisse ne peut être échangé que dans le délai d'un délai à compter de l'acquisition de la résidence normale en France, soit pour les ressortissants

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621989

Admin. suprême

6 janvier 1986

6 janvier 1986

Paul X..., demeurant Résidence "le Mirabeau", à Monté-Carlo Principauté de Monaco , la décharge de l'imposition supplémentaire à l'impôt sur le revenu des personnes physiques à laquelle il a été assujetti

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b36f

Cassation

16 décembre 1970

16 décembre 1970

L'UNIQUE CONTREPARTIE DU PRIX QUE FOXONET S'ETAIT OBLIGE A PAYER, ET QUE L'ERREUR COMMISE PAR LUI A CET EGARD CONCERNAIT DONC NECESSAIREMENT LA SUBSTANCE MEME DE LA CONVENTION, MALGRE LE DEFAUT DE DECLARATION

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032189017

Admin. suprême

10 mars 2016

10 mars 2016

d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : (...) 7° Rejeter, après l'expiration du délai

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110390

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

[L] [C], 2°/ à Mme [Y] [O], épouse [C], domiciliés tous deux [Adresse 2] (Monaco), 3°/ à la société Andréa, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1]), défendeurs à la cassation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401913_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Elle peut prolonger le délai accordé pour une durée appropriée s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001278687

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

dello Stato'), claiming payment of a temporary disability allowance.

Source officielle
CC

civ1

60794b679ba5988459c42e8e

Cassation

3 novembre 1983

3 novembre 1983

RECHERCHER A TRAVERS LA CHAINE DES OPERATIONS SUCCESSIVES DE VENTES, D'ACQUISITIONS ET DE PLACEMENTS SURVENUES DURANT LA VIE COMMUNE, LE MOTIF DES REMPLOIS EN CAUSE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE SI LES DECLARATIONS

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002196993

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Le même jour, le juge d'instruction délivra une commission rogatoire internationale au doyen des juges d'instruction de la principauté de Monaco.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ARRÊTS DE CHAMBRE HERRI BATASUNA ET BATASUNAc/ESPAGNE ETXEBERRIA ET AUTRES c

ECLI:CEDH:003-2787343-3050004

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

  :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Rait Maruste (Estonie), Karel Jungwiert (République Tchèque), Renate Jaeger (Allemagne), Mark Villiger (Liechtenstein), Isabelle Berro-Lefèvre (Monaco

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162f6edb807dfe813d296c8

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

PICCOLO SERVICES a formé une déclaration de saisine de la cour de céans pour qu'elle statue sur les dispositions cassées du précédent arrêt.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12ae0cdc6046d47e17c11

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

d'inscription au répertoire général : 2023J3335 * Demandeur(s) : La société GEOMETAL (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître LAPIERRE Anne-Sophie * Défendeur(s) : La société PIOVANO Monaco

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306487_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200260

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

épouse [X], domiciliée [Adresse 6], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de [F] [X], décédé, 6°/ à la société Lisevic, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7] (Monaco

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02495_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans le délai

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305276_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

B A, représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboutés de toutes leurs demandes dirigéesc/Suzanne Z

6253ca99bd3db21cbdd8b816

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par Me Emmanuel VOISIN- MONCHO substitué par Me PELLETER, avocats au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR L'affaire

Source officielle

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