[J], embauché en qualité de trader par la société Franc-Eurofranc, aux droits de laquelle vient en dernier lieu la société Crédit agricole corporate and investment bank (l'employeur), était justifié

selon les modalités prévues par l'article 2.1 de la convention d'entreprise du personnel au sol de la société Air France créait une discrimination au détriment des salariés à temps plein puisque ces derniers

que le malaise cardiaque dont il avait été victime, alors qu'il ne souffrait plus d'aucun trouble cardio-respiratoire à l'époque de l'accident, n'avait pu être provoqué que par le stress causé par ce dernier

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1999, qui, pour complicité de falsification de denrées alimentaires et détention de denrées falsifiées

perpétrée à Auschwitz ; que la virulence du ton général de l'article, le parallèle dans le passage retenu entre la "doctrine de l'accomplissement" et "l'accomplissement d'Auschwitz", l'emploi de ce dernier

alors, selon le moyen : 1 / que, selon l'article 58 de la convention collective nationale du travail du personnel des banques, l'indemnité versée en cas de licenciement est calculée sur la base du dernier

conclusions d'appel qu'il était possible à la société Data Point de la reclasser "dans son ancien service au sein du département fourniture informatique"; qu'en se contentant d'affirmer que les deux derniers

établir la déclaration d'appel à l'encontre de l'ordonnance de mise en accusation devant la cour d'assises de La Vienne rendue par le juge d'instruction du tribunal judicaire de Poitiers, sans que ce dernier

, - Maître Maité, avocat des parties civiles, en ses observations sommaires, et qui a eu la parole le dernier" ; "alors que, d'une part, Maître Tremolet de Villers, avocat des mis en examen, et Maître

Mmes Y... et X... avaient remis à la banque les sommes qu'elles réclamaient ; 3 / qu'elle n'a pas répondu au moyen selon lequel la mère des intéressées n'avait pas fait donation à ses filles des deniers

faute le 9 avril 2001 ; que contestant le bien fondé de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 janvier 1997 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Réunion, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1997 par la cour d'appel de Saint-Denis

Emile X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

dans les lieux, alors, selon le moyen, "qu'est nul et méconnaît les prescriptions des articles 4, alinéa 3, et 10, alinéa 2, de la loi du 1er septembre 1948, le congé délivré à un locataire pour lui dénier

Albert X..., demeurant ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mlle Roselyne Y..., demeurant 1er

Harry Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (Chambre sociale), au profit de la société Transud, société anonyme

des motifs figurant au mémoire susvisé et tirés de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et des articles L. 122-6 et L. 122-8 du Code du travail, il est fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis-de-la-Réunion