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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2603791_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Mobile, qui indique, notamment qu’il n’y a pas lieu d’appliquer des règles de retrait différentes entre les différents éléments de l’installation de l’antenne mobile ; - et les observations de Me Dussault
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503894_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
demandes d'asile et de réexamen par la Cour nationale du droit d'asile et de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences de cette décision sur sa situation personnelle ; - les observations de Me Dussault
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504296_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
- et les observations de Me Dussault, pour le préfet des Yvelines. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311057_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Djeumain-Bagni, représentant Mme A, - et les observations de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et de outre-mer.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311340_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B, assisté d'un interprète, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305803_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
que la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure dès lors que son droit d'être entendu a été méconnu en l'absence d'avocat lors de l'audition du requérant ; - les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306235_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Maitre, juge des référés ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet des Yvelines, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et qui insiste sur l'urgence à libérer des places
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306237_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Maitre, juge des référés ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet des Yvelines, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et qui insiste sur l'urgence à libérer des places
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2604916_20260220
20 février 2026
20 février 2026
aux conclusions relatives aux frais d’instance et abandonne les moyens tirés de la violation des règles de confidentialité et des conditions matérielles de l’entretien ; - et les observations de Me Dussault
Source officielle1ère chambre
DTA_2201215_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D et de Me Dussault représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214223_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B, interprète en langue turque, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214233_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, interprète en langue turque, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214234_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A, interprète en langue turque, - et les observations orales de Me Dussault, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214671_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
et l'article 33 de la convention de Genève, ainsi que l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - et les observations orales de Me Dussault
Source officielle3ème chambre
DTA_2302431_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Cadet pour la requérante, ainsi que celles de Me Dussault
Source officielle1ère chambre
DTA_2201872_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa ; - et les observations de Me Dussault, représentant la préfète d'Eure-et-Loir, M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400602_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400605_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2400639_20240202
2 février 2024
2 février 2024
que l'exception de non-lieu opposée en défense ne peut qu'être écartée dans la mesure où aucune décision explicite n'est intervenue sur sa demande de titre de séjour ; - et les observations de Me Dussault
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321873_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B A, présent, - et les observations de Me Dussault pour le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré a été produite pour M.
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