Les consorts [N] justifiant des régularisations de charges au titre des années 2019 à 2023 (pièces [N] n° 8 à 12) ainsi que les décomptes individuels de prestations et charges au titre de ces mêmes années

liquidateur de la SARL AVIACARE FRANCE Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 01 JUILLET 2022 à : Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Charles

49250 BEAUFORT EN VALLEE Représentée par Me Sébastien NAUDIN de la SELARL NEDELEC & NAUDIN, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2019-300, et Me Olivier BICHON substitué par Me Emmanuelle

ALLIANZ IARD assureur RCD de la société GSE représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS - SEMIDEI - VUILLQUEZ - HABART - MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Charlotte

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs du 4 au 30 avril 2025 dans les quartiers nord-ouest, centre, ouest et nord-est à Rennes ; 2°) de mettre à la charge

le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Société AIG EUROPE LIMITED venant aux droits de la société CHARTIS

Février 2009 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2005037525 APPELANTE SA VIA LOCATION ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel

ACO HOLDING N° SIRET : 739 452 059 [Adresse 3] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal Tous représentés par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX, Tous assistés

rendu le 09 Novembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 20 N° Section : N° RG : 08/38341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

L'opération étant destinée à la défiscalisation, [X] [N] s'est chargé de trouver des investisseurs dont l'objectif était de déduire de leurs revenus imposables, au prorata de leur participation dans la

né le 25 Août 1948 à SAINT ETIENNE EN DEVOLUY (05) ... 06510 CARROS Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marc ANSELMETTI

: ENTRE : SCI JMF dont le siège social est 2, Rue Thomas Edison - Les Côteaux de l'Auzette - 87220 FEYTIAT représentée par Me Christian AUPETIT, avocat au barreau de POITIERS, Me Alain CHARTIER-PREVOST

GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et par Me Bruno CAVALIE [Adresse 3] DEFENDEURS SDE IDFS SERVICES PVT LTD [Adresse 4] INDIA comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me CHAUVET Emmanuel

Par déclaration de Me Charles TOLLINCHI, avocat, en date du 27 mars 2014, Mme [F] [J] [K] divorcée [L] a relevé appel de ce jugement.

Charles I..., ministre de la défense, conserve trace d'une visite de l'homme d'affaires proche de l'Elysée, Patrick J..., venu pour régler la succession du réseau N... (...).

PARIS APPELANT Monsieur [M] [D] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Christophe DESJARDINS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 071 assisté de Me Jean-Charles

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [F] [Z] né le 4 juillet 1964 à Ancenis, de nationalité française L'orée du Château 49530 LIRE représenté par Me Jean Charles

Les travaux nécessaires à l'installation du chantier, sa desserte, son alimentation en fluides, son entretien et sa sécurité et plus généralement toutes les charges découlant de l'organisation matérielle