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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01179
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat du comité d'établissement du pôle sanitaire des hôpitaux de [Localité 5], [Localité 3],
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88640
30 janvier 2025
30 janvier 2025
[E] [V], agissant en qualité de liquidateur amiable de l'Eurl [V], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la société [V], ayant la SCP Françoise Fabiani
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88753
25 septembre 2025
25 septembre 2025
[W] [I], fils, ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90295
12 mars 2026
12 mars 2026
[V] [D], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [M] [W] épouse [D], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a7
7 mai 2015
7 mai 2015
Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 SCP GILLETTA DE SAINT JOSEPH BESSE FABIANI Notaires Associés prise en la personne de ses
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036777266
6 avril 2018
6 avril 2018
...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Fabiani
Source officiellesoc
613723b8cd5801467740d4ef
14 février 2001
14 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, stipulant pour la société Villages de vacances
Source officielleciv1
61372498cd58014677416cd4
21 mars 2006
21 mars 2006
1817 ; Vu l'avis émis le 24 février 2005 par le conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation qui a écarté la responsabilité civile professionnelle de la SCP Lyon-Caen, Fabiani
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300197
9 février 2017
9 février 2017
Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de la SCP Fabiani
Source officielle3ème chambre 3ème section
65a82983228119c903226a16
17 janvier 2024
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Fabiani, vestiaire R241 - Maître Bouchara, vestiaire C594 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06505
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300556
7 juin 2018
7 juin 2018
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme Anne-Marie X
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00770
16 octobre 2019
16 octobre 2019
Guérin, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00101
2 février 2016
2 février 2016
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Laporte, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Cabur France, de Me Balat, avocat de M.
Source officiellecomm
61372109cd580146773f076e
17 octobre 1989
17 octobre 1989
Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M. Y..., de la société Continental Voyages et de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00732
16 juin 2021
16 juin 2021
Duval, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Entretien et maintenance des réseaux, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat
Source officiellecomm
61372369cd580146774096dc
15 février 2000
15 février 2000
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv3
61372321cd58014677405d2c
12 mai 1998
12 mai 1998
Philippot, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Espace Meubles 38, de la SCI Magasin Espace Meubles, la SCI SFL et la société Sofaline 38, de la SCP
Source officiellecomm
613721bccd580146773f6abe
20 octobre 1992
20 octobre 1992
Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.
Source officiellesoc
61372276cd580146773fd49f
2 mars 1995
2 mars 1995
Martin, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'une erreur matérielle, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez a été mentionnée dans l'arrêt
Source officiellesoc
61372340cd58014677407646
31 mars 1999
31 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 9 février 1999 par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez au nom de la société
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