Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, MM.

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, MM.

Il en est de même de Mme [H] (pièces n° 4.6 et 21.8), de M. [Z] (pièces n° 4.6 et 21.11), de Mme [Y] (pièces n° 4.8 et 21.5), celle-ci précisant "apparemment elle a glissé.

En outre, il a été constaté que la turbine mentionne une date de fabrication postérieure (juin 2012) à la première mise en circulation du véhicule (février 2010), ainsi que la pompe à eau (avril 2013).

MMA IARD, Société TERMOMECCANICA, S.A.

GAPORT Société MMA IARD Société LIXXBAIL Grosse délivrée le : à :BOULAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE BADIE SIDER la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY Décision

Cotte président, Mme Beaudonnet conseiller rapporteur, MM. Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Mme Nocquet, M.

de pandémie de covid-19, qui l'aurait empêchée de procéder au remplacement de ces pompes sur le parc de loisirs de Brou.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 02 février 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a

Il n’est pas contesté que la société [O] est le fabricant de la pompe à eau. M.

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Sauf à engager la société et les clients sur des sites de pose de signalétiques non autorisés et à contraidre l' employeur à reprendre à ses frais la fabrication de nouvelles lattes, Mme [J] devait attendre

EXPRO, JCP d'AVIGNON en date du 25 Mars 2021, N°20/02991 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, et M.

[K] [S] né le 20 Mars 1955 à [Localité 12] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 1] Représenté par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme [B] [U] épouse [S] née le 14

[HU] [RF], Mme [JM] [LB], M. [RP] [UE], Mme [LJ] [UX], M. [DD] [WN], M. [MM] [RX], M. [WI] [RC], M. [FM] [XO], Mme [NT] [IS], M. [FJ] [NN], M. [F] [W], M. [RF] [YM], M. [ZF] [KK], Mme [LU] [GI], M.

Mouillard, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, M.

Louvel, président, Mme Harel-Dutirou, conseiller rapporteur, M.

François X..., 2°/ à Mme Martine Y... , épouse X..., domiciliés [...]

Guy A, demeurant ..., Mme Catherine A, demeurant à ... et M.

Fabrice X..., 2°/ Mme Sandrine X..., domiciliés [...], pris tous deux en qualité de représentants légaux de leur fille mineure K... X...