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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98bcb8dca058e3e78f7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
déclaration d'appel du 05 juin 2021, APPELANTE : Madame [H] [M] [D] née le 05 Février 1971 à [Localité 2]- Sénégal de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Florence
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 2] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau D'AMIENS *** DEBATS : A l'audience publique du 12 Juin 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence
Source officielleChambre 0 REFERES
6704404b8d5cd4a875977839
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Florence BRIAND, avocat au barreau de MARSEILLE DÉFENDEURS S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
66878c9c05d6f7f678d48e9c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Madame [F] [O] épouse [V] représentée par Me Josyane LORENZI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41ad44e0040aa3735e092
7 avril 2025
7 avril 2025
RAPHAEL SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, IMMO DE FRANCE PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représenté par Maître Florence
Source officielleRétention Administrative
67fdeb5d5af6a3e85961c96d
12 avril 2025
12 avril 2025
Assisté de Maître Léa BASS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleChambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5d1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
APPELANTE SCCV AVIATEUR LE BRIX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601566_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C..., né le 22 janvier 2026, dont deux en très bas âge, soit un enfant âgé de deux ans et un nourrisson âgé de deux mois, et de son hébergement par le « 115 ».
Source officielle14e Chambre
6032005b12d6753881596946
18 mai 2018
18 mai 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2018 N°2018/406 N° RG 17/10314 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAT2X [K] [G] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61636a9022908a2ec611e8e1
31 mars 2011
31 mars 2011
- 20505571 APPELANTES dans l'affaire 09/08412 SA SERVICONFOR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno DENKIEWICZ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097 substitué par Me MILLOT Florent
Source officielle3ème chambre 3ème section
68e7a526033cf481c39a419b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Florence ANDREANI #C0331 - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Pierre-Emmanuel BLARD #P0113 ■ 3ème chambre 3ème section
Source officielle2ème Chambre
662209669ce1420008389725
18 avril 2024
18 avril 2024
[U] [M] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Florence Barre Aujoulat, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Assistée de Me Marie Soyer de la SAS Drouot Avocats, avocate au barreau
Source officielle1ère Chambre
5fdbed35a86a130dd1ab7084
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Le présent arrêt a été signé par Mme Marie-Florence Brengard, Président, et par Mme Julie Fittes-Pucheu, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bee
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représentée par Me Florence BARRE AUJOULAT, (TOQUE 01) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur M... R... [...] [...]
Source officielleChambre 1-7
6973ab36cdc6046d4771ad4b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Me Pierre MONTORO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Madame [B] [E] née le 18 Novembre 1961 à [Localité 5] (LAOS), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE
Source officielleChambre 1-3
66ff8584a4ff9ec259c0946d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, présidente rapporteure, Madame Béatrice MARS, conseillère, Madame Florence TANGUY, conseillère, qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-3
671b35272edfb0b58c05e94f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-3 N° RG 23/09269 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTVZ Ordonnance n° 2024/M217 Monsieur [E] [X] Monsieur [U] [X] représentés par Me Sébastien BADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcbd
30 avril 2008
30 avril 2008
CIPA, dont le siège est Agence Etoile - 166, Rue Jean Mermoz - 13008 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Florence BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002e03029105dbedc480
5 juillet 2023
5 juillet 2023
par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 17/08463 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agnès LEBATTEUX SIMON Me Florence
Source officielle3e Chambre A
603281c7a8b6f5b5a0efad87
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rapporteur) Mme Béatrice MARS, Conseiller Mme Florence TANGUY, Conseiller
Source officiellePage 42 sur 120