Sur la recevabilité de l'action de CCM, il expose que CCM a : - qualité pour agir, étant en charge du lot 'verrières' du chantier ; - intérêt à agir, dès lors que Cabrol ne réclame

Maître [W] [H] de la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781, CCC Me [B] [I] - 56, CCC Maître [K] [R] de la SELARL C/M AVOCATS - 446, CCC Maître [G] [Y] de la SELAS PERSEA - 1582, Grosse + CCC Maître [O] [C] de la

Par conséquent, il convient de débouter la CCAS de l'ensemble de ses demandes formées à ce titre.

En dernier lieu, il exerçait les fonctions de directeur délégué " stratégie et innovations " au sein de la CCI d'Ille-et-Vilaine, CCI territoriale rattachée à la CCI de Bretagne.

Cette demande ayant été rejetée, ils demandent au tribunal de condamner la CCI des Côtes-d'Armor à les indemniser. Sur le principe de la responsabilité de la CCI des Côtes d'Armor : 2. M.

soient régulièrement consultés, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard à compter d'un mois suivant la signification de la décision, - rejeté la demande formée par le CCE tendant à la remise

[I] [L] et Mme [O] [L] avaient un intérêt à agir, nonobstant ledit remboursement anticipé du prêt, - rejeté la demande formée par la CCM [Localité 5] Europe tendant à voir déclarer l'action fondée sur

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré régulière la déclaration de créance formée par « la CCM Saint-Antoine » le 25 octobre 2017 à l'encontre de la SCI Melisa pour un montant de 466.228,59

Après rejet, le 28 septembre 2016, de leur contestation formée le 5 février 2015, la société CCO, assistée de son administrateur judiciaire, et la société 2E2I ont assigné l'administration des douanes

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré régulière la déclaration de créance formée par « la CCM Saint-Antoine » le 25 octobre 2017 à l'encontre de la SCI 21 pour un montant de 245 143,08 euros

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré régulière la déclaration de créance formée par « la CCM Saint-Antoine » le 25 octobre 2017 à l'encontre de la SCI Altundag pour un montant de 186 339,77

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Vu le jugement en date du 13 octobre 2009, déboutant la CCM de sa demande au titre du prêt de 55 000 euros, condamnant la SCP, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, à payer à la CCM la somme de 9