Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 19] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Carine

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

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copies délivrées à CCC + CE Me Lionel SAPIR CCC + CE Me Frédéric MORIN CCC Juge commis CCC Service du contrôle des expertises dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N°

Société SPIE BATIGNOLLES PETAVIT SASU C/ SA L'AUXILIAIRE APPELANTE : Société SPIE BATIGNOLLES PETAVIT venant aux droits de la SAS PETAVIT représentée par ses dirigeants légaux 68 chemin du Moulin Carron

du 13 Décembre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 20/05010 APPELANTE S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 432 76 6 9 47 Représentée par Me Frédéric

EXPORT AGENGY Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 7] N° SIRET : 448 466 896 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

[H] [F] (Délégué syndical ouvrier) INTIMES Société [10] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Carine COOPER, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES Association AGS-CGEA

Association UNEDIC-AGS CGEA [Localité 1] SA SOCIETE AVIGNONAISE IMPRESSION TISSUS (SAIT) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, M.

APPELANTE SAS GRENKE LOCATION Agissant poursuites et diligences de son président domicilié en cette qualité de droit audit siège [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric

La minute de la présente ordonnance est signée par la déléguée du premier président et Carole Meunier, greffière à laquelle la minute de la présente ordonnance a été remise.

Mademoiselle Muriel C... ... 66330 CABESTANY Madame Christine D... ... 66380 PIA Mademoiselle Ouiza E... ... 66430 BOMPAS Madame Jacqueline F... ... 66330 CABESTANY Mademoiselle Carole

d'Instance de PARIS 9ème arrondissement - RG n° 11-07-000069 APPELANTS Monsieur [O] [D] Né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (GABON) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

siège, [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 20] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Marielle ANGIBAUD substituant Me Frédéric