A..., ressortissant guinéen, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France auprès de l’ambassade de France à Conakry (République de Guinée).

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 17/07236 - N° Portalis DBVT-V-B7B-RHKV Jugement

SOCIETE RENAULT, SYNDICAT NATIONAL DE LA METALLURGIE DES HAUTS DE SEINE (SYMETAL 92) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES

CHAUVIN, président Arrêt n° 1179 F-D Pourvoi n° U 16-19.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°30 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE

Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00663 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D64E Minute : 26/286 JUGEMENT Du :07 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

00271 N° Portalis DBVM-V-B7C-J2V5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Par une décision du 24 mai 2023, l’autorité consulaire française à Casablanca a refusé de délivrer à cet enfant un visa d’entrée et de long séjour en France portant la mention « visiteur ».

CHAUVIN, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° C 17-27.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10041 F Pourvoi n° D 19-11.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Janvier 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/13487 -

CHAUVIN, président Arrêt n° 688 F-D Pourvoi n° M 16-16.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 28 Octobre 2010 (n° 7, 5pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/01515

PITNEY BOWES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour

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