dont aucun indice n'avait été relevé par les enquêteurs, n'étaient pas démontrés et pas davantage le refus d'un léger déport à droite de la moto à l'entrée d'un rond point, dont, sans aucune trace de freinage

-23 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a assorti la condamnation de l'accusé d'une période de sûreté de 8 ans, sans préciser que cette mesure a été le fruit

X... lui reprochant la présence à la vente de fruits et légumes impropres à la consommation, le non-respect des règles d'hygiène et de l'étiquetage, l'absence en rayon de produits stockés et la minoration

: « 1°/ que si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits sur le terrain d'autrui par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits

lieu et place de celle-ci, afin de faire condamner un autre associé de cette société à payer une indemnité d occupation, la cour d appel a violé l article 52 de la loi du 24 juillet 1966 ; 3 ) les fruits

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 328 rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 327 rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de l'association Comité économique régional agricole fruits

n'était pas justifié par une cause réelle et sérieuse, que l'absence de vérification par le service des mines des réparations effectuées par l'employeur pour remédier à la défectuosité du système de freinage

CFP ; "aux motifs que, il résulte des pièces versées aux débats par Carlo Rabah X... que son véhicule datant de 1977 n'est plus coté à l'argus automobile; qu'il était extrêmement rouillé avec des freins

les époux Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande et de les avoir condamnés à payer diverses sommes aux consorts B..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que lorsque l'erreur est le fruit

simple revendeur de linge de maison portant des dessins imitants, avait volontairement recherché une confusion dans le but d'un détournement prétendu de clientèle et d'une appropriation gratuite de fruit

antisyndicale de l'employeur, ce qui sera démontré inexact; alors, en second lieu, d'une part, que l'arrêt inverse la charge de la preuve en retenant d'emblée que la démission formulée n'était que le fruit

que si elle réunit les conditions exigées pour constater la survenance d'un cas de force majeure ou le fait d'un tiers présentant le caractère de la force majeure; qu'elle doit être en conséquence le fruit

décision à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé ce délai, voir juger dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte que M. et Mme [O] devront également lui restituer les fruits

faisant présumer l'existence d'un harcèlement moral, qu'elle avait précisément sollicité l'autorisation de se garer dans le parking habituel car elle était enceinte et devait porter des cagettes de fruits

civils engagée par les époux [J], En conséquence, - juger irrecevables les demandes de remboursement des fruits civils présentées par les époux [J], A titre subsidiaire, et sur la demande des fruits

de route reconnue par les usages ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté qu'en matière de transport maritime du pétrole, il existait une freinte de route internationalement reconnue de 0,5 %

T..., gérant de la société Côte d'Ivoire fruits, ont été en relation d'affaires entre 2004 et 2006 dans le domaine du négoce de fèves de cacao ; que, par lettre du 12 juin 2006, M.