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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX DROIT COMMUN

67ec2af1dd062d9f810e06da

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

24/02645 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y434 Minute n° 25/ 134 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Sylvain GALINAT

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1513

Admin. suprême

16 juin 2009

16 juin 2009

Subsequently, in separate administrative proceedings, he was issued with a fuel-fee debit in the amount of EUR 15,000 to compensate for the tax advantage he had gained.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244645

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

The applicants sought the interest they would have gained had they been able to dispose of their accounts.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2509142_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B... exerce une activité salariée en vertu d’un contrat à durée indéterminée en qualité de gaineur au sein de la société AB Clim depuis le mois de janvier 2021 et produit à cet effet 50 bulletins de salaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01618_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A, représenté par Me Gagnet, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

635236f88c924eadffcc4920

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffd62f5393e2eb44a25

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Françoise MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffe62f5393e2eb44a31

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595ac024d1adffef7606

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63c79ba5da31367c908eb753

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

643f88e1ad85da04f53a3c0b

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

François MELIN, conseiller, Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

62849087498a54057d102f22

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

62849089498a54057d102f2c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce0a17cdc6046d47d3ae4c

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

INTIMÉE : URSSAF [Q] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69ce0a1dcdc6046d47d3aeab

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée par Me Matthieu BARANDAS de la SELARL GALINAT

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

66fce3ed8d6ea26f688da82f

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Mme Marie LAMBLING, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

67061e52fde28ee4207112bd

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène FILLIOL, présidente de chambre Madame Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Madame Marie LAMBLING

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661e14da0f653b0008df2b5b

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHHS Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 11h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Marie-Catherine Gaffinel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661e14da0f653b0008df2b5d

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHI6 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 11h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Catherine Gaffinel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

661e14db0f653b0008df2b65

Appel

13 avril 2024

13 avril 2024

° Portalis 35L7-V-B7I-CJHK2 Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2024, à 15h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Catherine Gaffinel

Source officielle

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