Georget à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié par lettre recommandée avec accusé de réception pour faute lourde ; que Mr Y...

STATHIS Michaïl STOKOS Eleni STOFOROU Evaggelos SYGGOUNAS Christos SYRMOS Georgios TSAOUSIS Ioannis TSERONIS Alexandra TSIROGIANNI Konstantinos TSIROGIANNIS Marina TSITSIKA Dimitrios TSOUKATOS Georgios

; Antonios KIAZOUS 30/01/1968 grec   Charalambos LAZARIDIS 02/02/1973 grec   Dionysios MATSOUKATOV 04/10/1989 grec   Mikel NITSO 12/06/1987 grec   Merab TATUNASHVILI 14/04/1974 géorgien

  Violation of Article 5 §§ 1 and 4 Gavril Georgiev v.

[F] [A] né le 14 août 1987 à [Localité 1], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Chiara Saracino, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en

Georgia CHRISTOPOULOU, née le 7   janvier   1971, résidant à Athènes 5. Ourania IKONOMOU, née le 25   octobre   1971, résidant à Athènes 6.

En conséquence, seules les autres dépenses s'élevant à la somme résiduelle de 1.370,24 euros et correspondant à des besoins qui ne pouvaient être ceux de Madame Georgette X...

Indépendamment des liens d'affection qui ont uni Georgette Z... à Manuel X...

Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/1046 ENTRE Georget

Ville l'Eveque - 75000 PARIS Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de la SCP LEBLAN ARNOUX SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER, avocats au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Georgette

Nadine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 2 juillet 2004, qui, dans l'information suivie contre Adeline Y... et Georges

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMMUNE DE GIVORS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 11 septembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Georges

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31 de la loi du 5 juillet 1985, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le montant du préjudice de Georges

la plainte de la société Ritou Construction ; "aux motifs qu'il résulte des pièces versées par la partie civile et notamment de l'acte de vente du 1er mars 1991, de l'ensemble immobilier à la SNC Georges

Lucien X..., demeurant ... de France, en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de Mme Marie-Georges Y..., demeurant ..., défenderesse

effectuées par le gendarme Louis C..., agent de police judiciaire à la compagnie de Cayenne, en résidence à la brigade de Camopi Le gendarme Themines, agent de police judiciaire de la brigade de Saint-Georges

. ; que Marie-Claudine Z... a été blessée et que son passager avant droit, Gilles Z..., ainsi que Georges D..., transporté dans le véhicule adverse, ont trouvé la mort ; que, sur les poursuites exclusivement

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 1er octobre 1991, qui, dans la procédure suivie à sa requête contre Maurice X... et la société HEULIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Georgette Z..., épouse C..., 2 / M.

Georget a constitué celui-ci séquestre du prix jusqu'à l'expiration des délais légaux d'opposition ; que les fonds ont été détournés ; que M.