Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69c53271cdc6046d4709b1b8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d07cdc6046d47e76fb7
28 janvier 2025
28 janvier 2025
numéro 502 550 346 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69a16d1ecdc6046d47e771e5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
numéro 425 047 537 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69a16e92cdc6046d47e78fe5
28 janvier 2025
28 janvier 2025
numéro 832 466 353 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f3dcdc6046d47e7a231
28 janvier 2025
28 janvier 2025
numéro 835 361 213 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69a16f8ccdc6046d47e7a8a2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
327 RCS [Localité 1] Représentée par Me Paul-André GYUCHA COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielleTrib. de Commerce
69a16fa4cdc6046d47e7aaac
28 janvier 2025
28 janvier 2025
numéro 511 193 021 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601935_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
E..., représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielle2ème chambre
DTA_2301158_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303119_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303220_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301479_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301903_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre de la Proximité
6a192092cdc6046d4752b12e
28 mai 2026
28 mai 2026
immatriculée au RCS du HAVRE sous le n° 488 875 345 prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216923_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
C a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Guilbaud, qui substitue Me Lantheaume, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302171_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302378_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2302391_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Faré, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506791_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
F B C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux des enfants mineurs I C E et G C B, représentés par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404434_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C A, agissant en son nom et en celui de l'enfant B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officiellePage 42 sur 98