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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454750.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de la société civile
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458596.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452773.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456531.20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201150
28 juin 2012
28 juin 2012
Marceau aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Guillaume Marceau à payer à M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459008.20220223
23 février 2022
23 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 23 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461503.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Japiot Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459091.20220218
18 février 2022
18 février 2022
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 février 2022. Le président : Signé : M. Gilles Pellissier Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00204_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et la décision implicite du 4 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Guillaumes a rejeté son recours gracieux. 3°) de mettre à la charge de la commune de Guillaume la somme de 2 000 euros
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6854cdc6046d47020eee
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Pas de réaction, ni de conclusions de la part de la SARL MASMONDET GUILLAUME.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162da6cdda066944ee0e829
17 octobre 2012
17 octobre 2012
La SCI GUILLAUME MARCEAU est propriétaire d'un lot dans l'immeuble en copropriété sis [Adresse 2].
Source officielle1ère Chambre
64a7afa93bcaf505db696477
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cependant, il était soutenu par la SA GUIGNARD que la société AXIMA tardait à lever toutes les réserves, si bien que la caisse régionale de Crédit Agricole du Centre Ouest infligeait à la société GUIGNARD
Source officiellecr
61372598cd5801467741f139
19 août 1997
19 août 1997
que de la même façon, avant le choc, le passager avant, à savoir Marc B..., se trouvait penché, en train d'allumer une cigarette, qui n'a relevé la tête qu'après la collision; qu'un autre passager, Guillaume
Source officiellecr
6137260acd580146774227c6
18 janvier 2000
18 janvier 2000
public n'a pas frappé d'appel et qui sont définitives) de ce jugement par lequel ce tribunal l'avait déclaré coupable d'avoir causé des blessures involontaires à conséquences contraventionnelles à Guillaume
Source officiellecr
61372575cd5801467741de5a
26 septembre 1994
26 septembre 1994
méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi du prévenu devant le tribunal correctionnel de Grenoble pour avoir, à Guillaumes
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb1c
20 septembre 2012
20 septembre 2012
Guillaume X...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400724_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général par intérim de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003488_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
, ensemble la décision implicite du 4 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Guillaumes a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Guillaumes la somme de
Source officielle18° chambre 1ère section
677ecfe9b01eea4cf01a432b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
COMMERCIAUX [Adresse 2] [Localité 4] Toutes trois représentées par Maître Louis-David ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0423 Nous, Sophie GUILLARME
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6528df0faaebb88318fda423
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'affaire opposant : S.A.S. [4] Société [4], agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] assistée de Me Stéphane GUITARD
Source officiellePage 42 sur 1944