A l'audience, la société AL GUSTO demande la confirmation de l'ordonnance querellée.

Gustavo X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°) de Mme Magdaléna Y..., épouse X..., 2°) de M. le directeur

. ; AUX MOTIFS QUE les conclusions du collège d'experts désigné par la cour d'appel sont les suivantes : 1- la valeur de la donation du 22 juillet 1995 du terrain sis à Gustavia d'une superficie de 2

width:21.35pt; display:inline-block } .s501E6F6 { width:188.94pt; display:inline-block } .s5B081A9D { width:168.28pt; display:inline-block }   SECOND SECTION DECISION Application no. 77018/12 Gusztáv

width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     THIRD SECTION DECISION Application no. 4784/15 Gustavo

Condamner solidairement la société TERRA E GUSTO et Monsieur [F] [G] aux entiers dépens.

Gustave K..., Simon Saint Hilaire et au ministre de l'intérieur.

Gustave X..., demeurant 30 bis, Vieux Chemin du Gairau à Nice (06100) ; M.

Gustave, Antoine X..., demeurant Plateau Saint-Germain à Gosier (Guadeloupe), 2°) Mme F..., Léone X..., épouse D..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 3°) Mme Eulalie, Boniface, Denise X..., épouse

, en cassation de l'arrêt rendu le 4 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre civile), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Hugo, dont le siège est 4, place Gustave

A B domicilié 25, rue Gustave Violet à Perpignan (66000) est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AD n°339, situé 12, rue Pierre Rameil

P L, domicilié 25 rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée n°BE 2, au 1,

Il ressort des pièces du dossier que Mme A était, à la date de la décision attaquée, étudiante en master " management, innovation de services et numérique " à l'Université Gustave Eiffel de Marne-la-Vallée

J I, demeurant 25, rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné en qualité d'expert.

B C, domicilié 25, rue Gustave Violet à Perpignan (66000), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée AD 491, situé 19, rue

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, par une requête intitulée " Requête Contre l'Université de Marne la Vallée " et dirigée contre l'Université Gustave

MAC DONALD'S FRANCE SERVICES 1 rue Gustave Eiffel 78045 GUYANCOURT CEDEX représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE **************** Composition de la cour : En application

la Cour de cassation (Soc., 31 mai 2011, pourvoi n° 10-25.688 ; Soc., 20 juin 2012, pourvoi n° 11-60.202) ; qu'en l'espèce, la lettre en date du 7 juin 2013 adressée à TFN Propreté Sud-Est, 380 rue Gustave