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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le ministre

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2407366_20250401

Administratif

1 avril 2025

A B, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600423_20260219

Administratif

19 février 2026

B..., désormais représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600462_20260223

Administratif

23 février 2026

A..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs a décidé son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d’annuler l

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2503760_20251023

Administratif

23 octobre 2025

C..., représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle garantie en application de l’article 19-1 de la loi du 10 juillet 1991 et des articles

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CH 2 JU

DTA_2302301_20240125

Administratif

25 janvier 2024

F E, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de l'Yonne l'a obligé à quitter le territoire français, l'a privé de délai de départ

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JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS

DTA_2403796_20241125

Administratif

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024, par lequel le préfet de Saône-et-Loire

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Chambre 1-5

6787546c181ea8ef9c1d7284

Appel

14 janvier 2025

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/02111 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTH2 Ordonnance n° 2025/[Localité 5]/04 Monsieur [U] [Z] représenté et assisté par Me Philippe HAGE

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600509_20260216

Administratif

16 février 2026

E... pour le second, sur la parcelle cadastrée section AN N°368 au 11-13 rue Joffre, appartenant à la SCI Hage de la Vezouze ; 3°) de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent les

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Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b053

Appel

21 février 2008

représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SCP OMAGGIO & ASSOCIES, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE substituée par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d

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14e Chambre

615e0e0ec25a97f0381f51d8

Appel

7 janvier 2015

V] C/ SAS ONEPI SARL SPE CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe HAGE

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TCOM

Chambre 01

69f59556cdc6046d474c2a52

Commerce

8 juillet 2025

Hacène HABI, Juges.

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4ème chambre 1ère section

66fc3d902416523b9959b940

T. Judiciaire

1 octobre 2024

352J-W-B7H-C2B7Q N° MINUTE : Assignation du : 30 Juin 2023 AJ JUGEMENT rendu le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]. représentée par Me Hassène

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2527934_20260219

Administratif

19 février 2026

E..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 août 2025 par lequel le préfet de Normandie, préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2601875_20260507

Administratif

7 mai 2026

D..., représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision, en date du 16 avril 2026, par

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2516557_20251202

Administratif

2 décembre 2025

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 14 mai 2025 par lesquels le préfet de police, d’une part, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et

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8ème chambre

DTA_2500709_20251008

Administratif

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

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7ème Chambre

DTA_2301500_20250128

Administratif

28 janvier 2025

complémentaires enregistrés les 5 et 10 février et le 21 février 2023 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 14 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Hagege

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11ème Chambre

DTA_2505285_20260204

Administratif

4 février 2026

B..., représentée par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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11ème chambre

DTA_2215265_20231031

Administratif

31 octobre 2023

B A, représentés par Me Si Hassen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) a refusé la délivrance d'un visa

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