variables No SIRET : 412 65 5 8 62 ayant son siège au 500, rue Saint Fuscien-80095 AMIENS CEDEX 3 Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE

De même, la circonstance que les enfants aient suivi les cours Hattemer pendant une partie de l'année scolaire précédente ne caractérise pas davantage une situation propre à ces enfants justifiant la mise

De même, la circonstance que les enfants aient suivi les cours Hattemer pendant une partie de l'année scolaire précédente ne caractérise pas davantage une situation propre à ces enfants justifiant la mise

si la présence d'un mur en parpaings et moellons est inesthétique en limite de propriété, Mme [U] s'est infligée elle-même la vision inesthétique du mur inachevé en faisant procéder à l'arasage de sa haie

Seurot a fait usage d'expressions violemment haineuses   ; que l'auteur affiche, en outre, des prises de position sans nuance, de caractère nettement polémique, sur des problèmes de société et des

communication avec certains salariés, que certains ont tenté de la mettre en difficulté pour obtenir son limogeage, avoir été accusée à tort d'être agressive avec Mme [W] qui avait envers elle un comportement haineux

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2023, le 3 avril 2024 et le 14 mai 2024, la société civile immobilière (SCI) Pourrières Impasse Perdue, représentée par Me Hachem et Me Dupont, conclut

B A, représentés par Me Hachem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Plan-de-Cuques a délivré à la société Ametis un permis de construire

B a persisté dans la rédaction et la diffusion de propos haineux et discriminatoires et témoignant à la fois de l'actualité de son adhésion à l'idéologie islamiste radicale et de son hostilité aux valeurs

of the other suspects of the charges against them on the ground, inter alia , that the charges against them constituted “fraud on special papers” ( özel evrakta sahtecilik ), but that they had been halted

liquidateur judiciaire de la sté BIO CONQUETE, désigné par jugement du Tribunal des activités économiques de PARIS du 25.11.2025, [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe AIGNAN de l'AARPI HAISSENS

[N] [U] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3], de nationalité Haitienne ; Vu l'arrêté du Préfet de la Seine-Maritime en date du 28 octobre 2022 de placement en rétention administrative de M.

conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - les observations de Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum, représentant le syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, en présence de Mme Haettel-Baudel

l'article 1134 du code civil ; 2°) ALORS QUE dans ses écritures, la société Melman Diffusion faisait valoir que Mme [P] avait, de par son comportement volontairement agressif, excessivement jaloux et haineux

qui était affectée dans le ressort de la circonscription où il était investi des fonctions d'inspecteur d'académie, le requérant a adressé à cette dernière de nombreux messages insultants, menaçants, haineux

B après sa sortie de détention est motivée par la circonstance que, durant sa détention, l'intéressé a adopté une attitude haineuse à l'égard du personnel pénitentiaire, avec lequel il a cessé tout dialogue

. ; Qu'elle a le même comportement agressif avec l'école ; Qu'elle ne paraît pas vouloir comprendre combien cette attitude haineuse fait souffrir Alexis ; Attendu qu'il est indispensable de préserver

Par deux mémoires, enregistrés les 22 novembre 2021 et 8 mars 2022, la commune de La-Roque-d'Anthéron, représentée par Me Hachem, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

contournement des interdictions prononcées et dans une grande discrétion afin d'échapper à la surveillance et au contrôle des autorités de police, contiennent à nouveau de nombreux propos outrageants, haineux

organisés dans une grande discrétion afin d'échapper à la surveillance et au contrôle des autorités de police et en contournement des interdictions prononcées, contiennent de nombreux propos outrageants, haineux