Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Derby, représentée par Me Halbout, doit être regardé comme demandant au tribunal :

INTIMÉE SAS COMPIN ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître François-Genêt KIENER (Cabinet HASCOET

l'issue des débats APPELANTE : LA POSTE -Direction du Finistère, prise en la personne de ses représentants légaux 32, rue du Président Sadate 29109 QUIMPER CEDEX représentée par la SCP CHEVALLIER-HALLOUET-ROBIN

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU JUMEL, avoué Assisté de Me Pascale Mc GLYNN, avocat plaidant pour le cabinet HASCOET

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART 87 rue Richelieu 75002 PARIS représentée par Me François HASCOET, avocat au barreau de PARIS S. A.

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par Me Méryl SLAKMON, avocat plaidant pour la SCP HASCOET

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN, avocat au barreau de PARIS

Ayant pour avocat postulant, Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA et PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me JP HAUSSMANN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET

Par cette requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2019 et 10 mars 2021, la société d'assurance AXA France IARD, représentée par Me Hascoet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire

B une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juillet 2019 et le 23 juillet 2021, la société Allianz Iard, représentée B Me Hascoet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à

Sitbon, rapporteur public ; - et les observations de Me Halbout, représentant la SARL Derby, en présence de son gérant M. A.

CGT-RATP BUS, pris en la personne de Monsieur [B] [E] dûment mandaté par délibération de la Commission Exécutive en date du 21 octobre 2021 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Francine HAVET

Moldova [GC] and reaffirmed in Halet v.   Luxembourg [GC].

du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY, R.G.n° 19/00139, en date du 16 novembre 2020, APPELANTS : Madame [O] [T], épouse [B] née le 03 Mai 1968 à JARNY (54) domiciliée 1 avenue Prud'homme Havette

society having regard to the applicant association’s social role and the domestic court’s reasoning that all the documents requested were covered by confidentiality due to their commercial value (see also Halet

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Décision du 22 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 22/12306 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7X7 DÉBATS A l’audience du 23 Octobre 2023, tenue en audience

Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, DÉBATS A l’audience du 08 Janvier 2024, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu le 12 Janvier 2024.

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1014 ___________________________ MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT