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9 316 résultats pour « Jean GERARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.

Source officielle

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CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700015

Admin. suprême

13 janvier 1984

13 janvier 1984

JEAN-PAUL R..., BERNARD U..., CHRISTIAN Z..., MME ARLETTE XY..., MM. PHILIPPE J..., JACQUES D..., GERARD XA..., LOUIS D..., CAMILLE DUTTO, MARCEL G..., DANIEL K..., MMES ARMANDE P...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par Monsieur Gérard X... et Madame Marie B... épouse Xc/Madame Anne D

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a9

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aadb

Appel

26 février 2008

26 février 2008

-prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président. -signé par M Gérard DELTEL, Président, et par Mme Myriam RUBINI, Greffier présente lors du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b57

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

RG N : 13/ 00566 AFFAIRE : SARL ISENMANN prise en la personne de son Gérant C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f024

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

X..., Gérard X... Y...

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e3c

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

Gérard, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES : - le premier, en date du 16 septembre 2004, qui, sur sa plainte avec constitution de partie

Source officielle
CC

soc

61372359cd580146774089d5

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

Christophe, Jean-Pierre V..., ayant droit de M. Christian V..., demeurant ..., 12 / de Mlle Sophie, Jeanne, Yvonne V..., ayant droit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8faaa

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

No 10/04462 AFFAIRE : LE FOYER DE VIE GERARD VIVIEN C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement

Source officielle
CC

soc

61372356cd580146774087e0

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Gérard B..., demeurant 5, rue Jardin de Haut, 50620 Le Dézert, 2 / Mlle Nadine A..., demeurant ..., 3 / M. Jean-Claude C..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920c9

Appel

26 février 2015

26 février 2015

DEBOUTER Monsieur Gérard X... de ses demandes de salaire différé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e575

Appel

24 août 2011

24 août 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE AOUT DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Gérard Y...

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5562b

Cassation

10 janvier 1974

10 janvier 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE JEAN Y...

Source officielle
CC

civ1

61372294cd580146773feb9f

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Jean-Etienne de M... d'Estornez d'Angosse, pris en sa qualité d'héritier de Mme F... veuve de M. Elie de M..., décédée, demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4fe

Cassation

2 mai 1994

2 mai 1994

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, du 26 mai 1993, qui a condamné Frédéric X... à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende pour exercice illégal

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008138113

Admin. suprême

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Jean-Noël O, à M. Wolf-Herman N, à M. Jean-Claude M, à M. Denis CF, à Mme Anne CE, à M. Jean-Noël CD, à M. Louis CC, à M. Laurent CB, à M. Jean-Pierre CA, à M. Pascal BZ, à M. Gérard BY, à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e9e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON et Monsieur Gérard SOURY, ont rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b9

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91cd9

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Jean X...et son épouse, parents de M. Alan X....

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209d6

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle détachée de CAYENNE, en date du 23 juin 1997, qui, pour infractions à la législation relative à l'emploi de travailleurs

Source officielle