SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2017 (n° 2017/ 230 , 12 pages) Numéro d'inscription

MARY Me [O] [S] de la SELARL AAZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 11 JANVIER 2013 (n° 006, 14 pages) Numéro d'inscription

  Il précise que depuis le 2 février 1990 il réside en France clandestinement et qu'il risque d'être arrêté à tout moment et renvoyé vers son pays d'origine.

ANTOINE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

DENJEAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Association AGAPEI

DBVM-V-B7I-MCSB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [11] la CPAM de l'Isère AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

- Pire, certains cadres ont reçu pour consigne de votre part d'attendre la fin de la période d'essai avant d'affilier les salariés à la mutuelle.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise COAT. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2022.

[U] [P], assuré auprès de la Sa Axa France.

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2511 F-D Pourvoi n° R 15-26.248 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

MMA IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SMABTP ENTRE : 1°) Monsieur [P] [Z] né le 25 Février 1966 à [Localité 20] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître

HÔTEL ET BAINS DU CAP CHABIAN MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS-MAF Y... Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Z... STE MUTUELLE ASSURANCE DU BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS C. I. A.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me FARNETI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 S.A.S.

Auto Services Sud C/ SAS Corhofi RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 25 Janvier 2023 APPELANTE : La société en liquidation

[U] [F] [H] C/ [S] [H] EXPERTISE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au

née le 27 Juillet 1955 à NIMES (30000) Chez Mme Karine Z... ... 83160 LA VALETTE DU VAR représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Sophie KRETZSCHMAR,