Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

LE TOIT DU MONDE C / Jean-Pierre X..., Térésa AA... épouse Z...

Michel, - LE CREDIT COMMERCIAL DE FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 décembre 1989, qui, dans les poursuites exercées contre le

IMMUNOSEARCH Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE - Me Jean-François JOURDAN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

DECISION en date du 13 Décembre 2006 du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX- RG no 05 / 00528 PREMIÈRE CHAMBRE- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2008 APPELANTS : Monsieur Michel

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX

Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me Jehanne

E..., Michel F..., Salah G..., Michel H..., Jean I..., Agostinho J..., Serge K..., Rodolphe L..., Clairin M..., Jean-Pierre N..., Aïssa O..., Mohamed O..., Jean-Michel P..., Antoine Q..., Eric R..., Daniel

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 S.A.R.L.

Ayant pour avocat postulant Me Jean Michel LICOINE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Grégory ROULAND, membre de la SELARL EQUITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, - Madame B.

APPELANTS : Madame [O] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE Représentée par Me Sonia DAUSSANT, avocat

au barreau de TOULON assisté de Me Jean-Philippe GUISIANO, avocat au barreau de TOULON substituant Me Jean-Martin GUISIANO INTIMEE SCP BR & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [K]

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté par Me Guillaume MAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat ayant plaidé INTIMES Madame [U] [J] [L] avocat au Barreau d'AIX EN PROVENCE (omise

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Promotion et Investissement, représentée par Me Jean-Pierre Abbadie en sa qualité de liquidateur judiciaire, ne sont pas fondés.

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, Conseillers. GREFFIER : Madame Leila Zait, Greffier.

[O] a commis une faute de gestion en ce qu'il a omis de déclarer la cessation des paiements dans le délai légal de 45 jours, ' Juger que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, procédant aux recherches prétendument omises, que la société

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier