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1 629 résultats pour « Juan PROSPER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre

DTA_2415346_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D É C I D E : Article 1er : L'arrêté du 26 juin 2023 du préfet du Val-d'Oise est annulé.

Source officielle
CA

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1ère ch. civile

69d73608cdc6046d479a5d24

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

* * * FAITS ET PROCEDURE Le 12 juin 2011, M. [S] [L], alors âgé de 15 ans, a été victime d'un grave accident de la circulation à bord d'un véhicule automobile assuré par la Matmut.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f01ccdc6046d4777a132

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ff74cdc6046d47790b00

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2111053_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B A, représenté par Me Mesurolle, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 23 juin 2021, par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2112728_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Prost, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003936_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B soutient que la décision contestée : - n'est pas motivée ; - est entachée d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - méconnaît les articles 20 de la directive du 26 juin 2013 dite " accueil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004193_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Prost, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Barraud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101775_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 7 juin 2021.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

695ec75acdc6046d478c1006

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

SDC HENRI PROST c/ [W] [J], [P] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christel THILLOU DUPUIS 1 CCC : dossier COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e9d

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

constitué avoué DEFENDEURS D'autre part, a rendu l'arrLt réputé contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 02 Juin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f0decdc6046d4777ae09

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ECONOMIQUES DE LYONJUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f543cdc6046d4777f97f

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 11 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2207624_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 19 mai 2022 et 9 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004859_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2020, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1912008_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

La société FIDUCIAIRE NATIONALE JURIDIQUE ET FISCALE - SOFIRAL a cédé, le 13 juin 2014, à la SA BpiFrance, une créance de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi au titre de l'exercice clos en

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410831_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Toutefois, la seule production de deux bulletins de paye pour les mois de mai 2024 et juin 2024 ne permet pas de démontrer une réelle insertion professionnelle.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2410832_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

C A, ressortissant malien né le 16 juin 1986, déclare être entré irrégulièrement en France en février 2015.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00958

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2408738_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Prost, premier conseiller, M. Robert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le président-rapporteur, signé P.

Source officielle