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AND · OR · NOT · "…"1ère ch. civile
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8 avril 2026
8 avril 2026
* * * FAITS ET PROCEDURE Le 12 juin 2011, M. [S] [L], alors âgé de 15 ans, a été victime d'un grave accident de la circulation à bord d'un véhicule automobile assuré par la Matmut.
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