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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202547_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
2019 au 23 juillet 2019 pour un montant de 2 608 euros.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2107356_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, du 26 septembre au 15 novembre 2017 et du 21 novembre 2017 au 8 février 2018, du 4 avril au 7 juin 2018, du 13 juin au 6 juillet 2018, du 10 août au 7 décembre 2018, du 28 décembre 2018 au 11 mars 2019
Source officielle6ème chambre
DTA_2107424_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
2018 et le 18 juin 2019.
Source officielleChambre Commerciale
69ccaf6ecdc6046d47b30e94
8 janvier 2026
8 janvier 2026
relatives ou liées à ces comptes au 30 juillet 2021 (...)'.
Source officielleChambre Commerciale
67f8aa913b6868ad1f983720
10 avril 2025
10 avril 2025
Au mois de juillet 2018, le groupe Mediprema a rencontré des difficultés et un audit a été effectué. A la suite de l'état des lieux du groupe réalisé par M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003038_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 avril et 15 juillet 2021, le département du Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102230_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2021, 16 mai 2022 et 21 juin 2022, le GHSC, représenté par Me Segard, qui s'en rapporte à l'appréciation du tribunal quant à la responsabilité, conclut
Source officielle6ème chambre
DTA_2302949_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
examen de sa demande ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle6ème chambre
DTA_2302951_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
examen de sa demande ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd89606
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Le premier bâtiment LES PLEIADES a été construit et livré le 27 juillet 2001, alors qu'il devait être initialement livré le 30 juin 2001.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108306_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Un scanner postopératoire en date du 1er juillet 2011 a révélé la position anormale de la cage intersomatique au niveau des vertèbres L4-L5.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947be
7 novembre 2019
7 novembre 2019
dématérialisé No: 1265232120272495 SARL LA GRIFFE DE MARGAUX RCS BLOIS Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège 5 rue du Change 41100 VENDOME Ayant pour avocat Me Stéphanie BAUDRY
Source officielle6ème chambre
DTA_2006056_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Eu égard aux conclusions expertales et en l'absence de contestation sur ce point, il y a lieu de fixer la date de consolidation de l'état de santé de Mme F au 15 juin 2008.
Source officielleChambre Commerciale
680c68b2230da8dfaf90c0be
24 avril 2025
24 avril 2025
Localité 10] Prise en la personne de son Maire en exercice dument habilité à cet effet et domicilié en cette qualité à la Mairie [Adresse 7] [Localité 10] Ayant por avocat postulant Me Stéphanie BAUDRY
Source officielleChambre Commerciale
653b597a502b828318c4e4d8
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'instruction a été clôturée par ordonnance du 6 juillet 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a6
15 avril 2011
15 avril 2011
Se réserve la faculté de liquider l'astreinte ainsi prononcé au visa de la loi du 9 juillet 1991. Rejette ka demande d'exécution provisoire Condamne Madame Y...
Source officielle6ème chambre
DTA_2105567_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juillet 2021 et 23 septembre 2022, la société par actions simplifiée Kiloutou, représentée par Me Delbecq, demande au tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2109377_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
suivant la vaccination, délai retenu par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) dans ses points d'information du 20 septembre 2012 et 18 septembre 2013, par une étude finlandaise du 18 juin
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2001137_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2020, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause s'agissant des conclusions relatives au revenu de solidarité active
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487b
23 janvier 2020
23 janvier 2020
C'est aussi à juste titre, alors que l'affaire était mise en délibéré à bref délai au 25 juin 2019, qu'il a écarté des débats la note et les pièces que la société SCG lui a adressées le 14 juin 2019, au
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