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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137268fcd580146774268d6
22 novembre 2007
22 novembre 2007
ensemble immobilier situé à Nîmes, ont décidé de le mettre en vente ; que les époux Z..., auxquels Mme A... avait fait visiter ce bien le 1er mars 1999, ayant demandé à leur notaire, la société Dugas-Lafon
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b75
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'avocat Rendue le dix sept octobre deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
6711faf77603bf88a1884b79
17 octobre 2024
17 octobre 2024
d'avocat Rendue le dix sept octobre deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt six septembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleContestations avocats
67932fd39097fd849ae8ab06
23 janvier 2025
23 janvier 2025
d'avocat Rendue le vingt trois janvier deux mille vingt cinq Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le dix neuf décembre deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516801_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, la sociéré Reso Labonde Paris Itinérance, représentée par Me Craponne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50a
8 novembre 2006
8 novembre 2006
LAFLUTE, Ø condamné la S. A. R. L.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7bb1cc27cf28f9095ec
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Stanislas CHAMSKI de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES M.
Source officielleCh. civile et commerciale
6618cf1b7935f50008be4519
11 avril 2024
11 avril 2024
ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau d'EURE S.A.R.L.
Source officielleRéférés du PP
689586195318a824d05b00d4
7 août 2025
7 août 2025
de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES Madame [D] [F] née le 01 Mai 1974 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Perrine LAFONT de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce8
2 décembre 2003
2 décembre 2003
APPELANTS : Monsieur Henri X... né le 19 juillet 1936 à PHNOM PENH (CAMBODGE) 85 Chemin du Clapas Mas de l'Ile 34400 LUNEL représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP LAFONT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519377_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle demande que soit mise à la charge de la société Lacoste la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc4
29 octobre 2007
29 octobre 2007
interprétation d'un arrêt rendu le 22 Mars 2006 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 4ème No RG : 04 / 8697 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP FIEVET-LAFON
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01677_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Divisia pour la société Caractères. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01866_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Lafon, - et les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00314_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Lafon, - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand-Rauchet pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01060_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302015_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
coquilles dans l'offre de la société Pichon mais cela ne change rien ; la SAS Lacoste reste plus chère ; * le DQE correspond à un besoin ; * les manquements n'ont pas lésé la SAS Lacoste ; *
Source officielle2ème chambre
DTA_2300574_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ce rapport a conduit le préfet de la Nièvre à rejeter la demande d'indemnisation de l'EARL Labonde par une décision du 17 août 2021.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201475
6 octobre 2016
6 octobre 2016
l'Aisne, aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Picardie (l'URSSAF), a adressé le 30 octobre 2007 à la Caisse mutuelle fédérale du Crédit mutuel Nord-Europe (le Crédit mutuel), pour son établissement de Laon
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022f7766d1156dbbed2e2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par actes de commissaire de justice des 26 et 28 juillet 2023, les sociétés Louis Vuitton malletier, Lacoste et Nike innovate ont fait assigner M.
Source officiellePage 42 sur 601