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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
CETAT:CETATEXT000037332309
16 août 2018
16 août 2018
Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856814
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de médecin-conseil, chef de service de l'échelon local de Clermont-Ferrand, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026856832
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027990524
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de MeD..
Source officielleJuge social
DTA_2400894_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Mme B..., qui occupe avec ses 3 enfants un logement du parc privé à Lamothe-Landerron, a été reconnue comme prioritaire et devant être relogée en urgence avec sa famille dans un logement du parc social
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2400728_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représentée par Me Limon-Lamothe, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant des saisies administratives à tiers détenteur
Source officiellesoc
6079b0b89ba5988459c4fbac
13 février 1980
13 février 1980
ET DE DANIELLE Z..., SALARIEES DU CENTRE MEDICAL DES PINS, TENDANT A L'INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES PRUD'HOMALES DE LA COMMUNE DE LAMOTTE-BEUVRON, D'ALAIN X...
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66ff85a9a4ff9ec259c09649
3 octobre 2024
3 octobre 2024
FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI Monsieur [X] [Z] Représentant : Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de DOUAI Audience dans le cadre de la mise en état de Cour d'Appel de Douai Nous, Sara LAMOTTE
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507245_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Lamoot
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2601974_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Lamoot
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602088_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Lamoot
Source officielleCour d'Appel
L'ORDRE DES ARCHITECTE D'ILE DE FRANCE, le 13 Novembre 1998c/Monsieur X
6253c869bd3db21cbdd85393
4 décembre 2000
4 décembre 2000
A... de nationalité française, Architecte demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 75002 PARIS déjà condamné Prévenu, comparant, libre Intimé Assisté de Maître LAMOTTE Michel, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be89
12 juin 2008
12 juin 2008
Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8e
5 juin 2008
5 juin 2008
avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 09 Avril 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE
Source officielle4ème Chambre
62e37925f18708e2e904b092
28 juillet 2022
28 juillet 2022
ALUMINIUM 56 Représentée par Me Sandrine LAMIOT-LE VERNE de la SELARL LAMIOT LE VERNE AVOCAT, avocat au barreau de LORIENT --------------------------------------------------------------------------
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6163667b530fe82387bcdb1f
24 février 2011
24 février 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 FÉVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) BAUX RURAUX N
Source officielleciv1
613721b6cd580146773f66b2
16 juillet 1992
16 juillet 1992
(Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de : 1°) la SA Maison Lamoine, société anonyme, dont le siège social est ...
Source officielle11ème chambre
DTA_2406485_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Lamlih, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025.
Source officielle1ère chambre
69d969efcdc6046d47d08dd9
7 avril 2026
7 avril 2026
LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR (SIREN 519069710) Rep/assistant : Maître Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocats au barreau de RENNES DEFENDEUR : Mme [X] [L] [I] épouse [H] Rep/assistant :
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600863_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Lamoot
Source officiellePage 42 sur 215