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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508617_20250821
21 août 2025
21 août 2025
B saisit le tribunal de la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère du 3 juillet 2025 relative à sa demande de dérogation tendant à l'inscription de l'enfant Lana
Source officielleciv3
613722d7cd58014677402221
16 juillet 1997
16 juillet 1997
Hélène Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de Mme Paulette Y..., épouse Lacas
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c586d3
17 juin 1997
17 juin 1997
Lana et de M.
Source officielleciv3
613721dacd580146773f8209
31 mars 1993
31 mars 1993
(15ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de : 18/ Mme Geneviève Z..., veuve de M. de D..., demeurant château de laarde
Source officielle2ème chambre
DTA_2102206_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
La société Ka-Lamar, dont M.
Source officielleJAF
69e2b9efcdc6046d47a0d704
10 avril 2026
10 avril 2026
○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Lara
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63007964521ab1c563ce09c7
19 août 2022
19 août 2022
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [P] [T] épouse [K] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6284908a498a54057d102f3a
17 mai 2022
17 mai 2022
BOBIGNY - RG n° 19/00049 APPELANT Monsieur [C] [I] Né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] (77) Demeurant [Adresse 2] Bâtiment 1 [Localité 6] Représenté et assisté de Me Khéops LARA
Source officiellePCP JCP fond
670426858d5cd4a8759125a3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleC.E.S.E.D.A.
688c4f2d29d40d57a3e55321
31 juillet 2025
31 juillet 2025
sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [D] [F] alias [V] [F], né le 07 Juin 1994 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Maître Lara
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4d
25 novembre 2008
25 novembre 2008
représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée par Me Lara AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS Monsieur Joel Z... né le 23 Août 1946 à DIJON (21000), demeurant ...
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03859_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés le 12 décembre 2022 et le 31 mars 2023, Mme B, représentée par Me Larre, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00903_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2023, et des mémoires complémentaires présentés les 19 juin et 8 novembre 2023 et le 2 février 2024, Mme B A, représentée par Me Larre, conclut : 1°) au
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02334
26 novembre 2019
26 novembre 2019
W..., souffrant de difficultés personnelles, n'avaient pu être élucidées, en recueillant et en retranscrivant l'opinion de la partie civile, nuançant ainsi largement les titres de l'article poursuivis
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300822
12 novembre 2020
12 novembre 2020
I... de réaliser une ouverture large de sept mètres, sous astreinte de quatre cents euros par jour de retard à compter d'un mois après la signification de la décision. 3.
Source officiellecr
61372627cd580146774235c5
4 juin 2002
4 juin 2002
17 entrepôts qui approvisionne 34 magasins de la région Est dans le cadre du groupe Leclerc, Patrick Y... avait, parmi ses attributions, la gestion financière, commerciale et administrative, avec une large
Source officiellecr
6137262bcd58014677423764
6 mars 2002
6 mars 2002
soustraction frauduleuse, commise à son domicile par des inconnus, d'objets retrouvés chez un tiers, en l'espèce de Charles X..., le prévenu, dont l'activité de receleur d'habitude a été établie, doit être largement
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Pierre X
613725fccd58014677422159
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Que cet ensemble est de 14,005 tonnes excédant largement les 10 tonnes prévues au contrat ; qu'il est constant et non contesté qu'il n'y a pas eu de convention contraire faisant l'objet d'un "dont acte
Source officiellecr
61372644cd580146774243dc
30 avril 2003
30 avril 2003
francs en 1992 et 300 600 francs en 1993) ; l'élément matériel est ainsi constitué ; par ailleurs les deux contribuables n'ignoraient pas que les revenus dont ils disposaient réellement dépassaient largement
Source officielleciv3
613722c9cd58014677401766
8 janvier 1997
8 janvier 1997
servitude conventionnelle de passage due à leur fonds par celui de Mme Martin ne pourra bénéficier qu'aux gens, aux bêtes et véhicules pouvant pénétrer dans leur parcelle par un accès de 0,90 mètre de large
Source officiellePage 42 sur 328