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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2305149_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 avril 2023 et le 11 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6ème chambre
DTA_2207187_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 septembre 2022, 13 septembre et 4 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e92
17 octobre 2006
17 octobre 2006
PARTIES EN CAUSE : CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE, ayant son siège, ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88566
13 septembre 2006
13 septembre 2006
. - 01000 BOURG-EN-BRESSE INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et Me Laurence RAICHON pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a43
6 décembre 2006
6 décembre 2006
: SARL BRICO BAZAR, ayant son siège, 6 rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9e1
10 décembre 2008
10 décembre 2008
MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY, ayant son siège, 22 rue Carnot-BP 37-90300 VALDOIE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f6
6 décembre 2006
6 décembre 2006
SARL BRICO BAZAR, ayant son siège,6 rue du Moulin-70120 COMBEAUFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21b
25 mars 2009
25 mars 2009
INTIMÉ Ayant la SCP LEROUX pour Avoué et la SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2322769_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C B, représenté par Me Lepeu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère Chambre
62c91ab7f3eafe9fcf075f86
5 juillet 2022
5 juillet 2022
droits de la société CABINET ARRAOU L'EPARGNE CONSEIL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE- LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assignée de Maître LEMOUX
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5950
27 juillet 2000
27 juillet 2000
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law 20 July 2000 Lepore
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dbfe
22 janvier 1963
22 janvier 1963
APPLICATION DE L'ARTICLE 520 PRECITE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN (SANS INTERET) ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M LEDOUX
Source officiellesoc
6079b20d9ba5988459c5573a
5 avril 1974
5 avril 1974
MENSUELS, BI-MENSUELS OU HEBDOMADAIRES, LES SALARIES REMUNERES A L'HEURE, A LA JOURNEE OU AU RENDEMENT ONT DROIT A UNE INDEMNITE EGALE AU SALAIRE QU'ILS ONT PERDU DU FAIT DE CE CHOMAGE ; ATTENDU QUE LEDOUX
Source officiellesoc
61372159cd580146773f3045
7 novembre 1990
7 novembre 1990
J Leroux, route de Paris à Vire (Calvados), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 octobre
Source officielle1ère Chambre
68e89301f271a402af33b82e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[S] [G] et Mme [T] [V] épouse [G] Représentés par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Alexandre LEMERCIER de la SELARL LEMERCIER
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bcca8f07fa05d4be86ee
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[Y] [N] décédé le 02/11/2021 Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me [J], avocat au barreau d'Amiens INTIMÉS Société [3
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00194 du répertoire général, opposant : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 6] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ad
6 septembre 2023
6 septembre 2023
, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00209 du répertoire général, opposant : Monsieur [X] [E] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b1
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00217 du répertoire général, opposant : Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b5
6 septembre 2023
6 septembre 2023
greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/00224 du répertoire général, opposant : Monsieur [N] [H], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LEDOUX
Source officiellePage 42 sur 221