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137 060 résultats pour « MARTIN Marie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a6cd5801467740c7aa

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Waquet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Bacardi Martini, venant aux droits et obligations de la société Martini et Rossi, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00438

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 12 septembre 2022), la société Mat pro diffusion (la société Mat pro) a commandé en 2019 plusieurs machines à la société Sany Europe.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00700

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

de la Martinique, l'EPCI, les héritiers de K...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400272_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

2024 par lequel le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 3°) d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet de la Martinique

Source officielle
CC

comm

613722cecd58014677401ba4

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Martin, Affiche Européenne, dont

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201455

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

26 janvier 2015) que la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (la caisse) ayant fait signifier le 11 mai 2010 à M.

Source officielle
CC

civ1

613721eccd580146773f8c5c

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Martine, société anonyme, dont le siège est à Le Chatellier, Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 /

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d9d4cdc6046d47190c4f

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

L'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02103_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par un jugement n° 1900151 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de la Martinique a prononcé la résiliation du marché en litige à compter du 1er septembre 2020 et rejeté le surplus de la demande.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Martin X

61372679cd58014677425dc1

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

REASSURANCE, venant aux droits de la SOCIETE ROCHEFORT FINANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Martin

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427307

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405ba1

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Max L..., demeurant ..., 5°/ M. Robert Z..., demeurant ..., 6°/ M. Gabriel D..., demeurant ..., 7°/ M. Marcel Y..., demeurant ..., 8°/ M.

Source officielle
CC

cr

Pierre Yc/M. Emile X

613725f2cd58014677421c3c

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300487

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2019), par acte du 1er mars 2002, F... et T... I..., ainsi que Mme K..., en qualité d'usufruitiers d'une part, M. N... I... et Mme Q...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00929

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Le 1er mars 2018, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a10a413cdc6046d479b29e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 3 mars 2026, la société HEXAGONE a fait assigner la SCCV 4 MARTIN BERNARD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris sollicitant du juge

Source officielle
CC

cr

ût 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Z

613725c2cd580146774204e6

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 13 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie

Source officielle
TA

1ère chambre magistrat statuant seul

DTA_2203290_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

territoire français ; la caisse d'allocations familiales du Gard n'établit pas qu'il était hors du territoire français sur les périodes qu'elle avance ; - il a été contraint de se déplacer à Saint-Martin

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a126

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 avril 1989, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00513_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

et le parc naturel marin de Martinique.

Source officielle

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