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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a6cd5801467740c7aa
27 mars 2001
Waquet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Bacardi Martini, venant aux droits et obligations de la société Martini et Rossi, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00438
4 septembre 2024
Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 12 septembre 2022), la société Mat pro diffusion (la société Mat pro) a commandé en 2019 plusieurs machines à la société Sany Europe.
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00700
6 septembre 2016
de la Martinique, l'EPCI, les héritiers de K...
1ère Chambre
DTA_2400272_20240627
27 juin 2024
2024 par lequel le préfet de la Martinique l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 3°) d'annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet de la Martinique
613722cecd58014677401ba4
1 avril 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Martin, Affiche Européenne, dont
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201455
9 novembre 2017
26 janvier 2015) que la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (la caisse) ayant fait signifier le 11 mai 2010 à M.
civ1
613721eccd580146773f8c5c
12 janvier 1994
Martine, société anonyme, dont le siège est à Le Chatellier, Fougères (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de : 1 /
Trib. de Commerce
6a16d9d4cdc6046d47190c4f
21 mai 2026
L'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
Par un jugement n° 1900151 du 11 mars 2020, le tribunal administratif de la Martinique a prononcé la résiliation du marché en litige à compter du 1er septembre 2020 et rejeté le surplus de la demande.
cr
édure suiviec/Martin X
61372679cd58014677425dc1
12 octobre 2004
REASSURANCE, venant aux droits de la SOCIETE ROCHEFORT FINANCES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Martin
613726a1cd58014677427307
9 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
civ3
6137231fcd58014677405ba1
3 juin 1998
Max L..., demeurant ..., 5°/ M. Robert Z..., demeurant ..., 6°/ M. Gabriel D..., demeurant ..., 7°/ M. Marcel Y..., demeurant ..., 8°/ M.
Pierre Yc/M. Emile X
613725f2cd58014677421c3c
3 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2020:C300487
10 septembre 2020
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2019), par acte du 1er mars 2002, F... et T... I..., ainsi que Mme K..., en qualité d'usufruitiers d'une part, M. N... I... et Mme Q...
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00929
18 septembre 2024
Le 1er mars 2018, M.
Service des référés
6a10a413cdc6046d479b29e6
22 mai 2026
Suivant acte de commissaire de justice délivré le 3 mars 2026, la société HEXAGONE a fait assigner la SCCV 4 MARTIN BERNARD devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris sollicitant du juge
ût 1998, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Marie Z
613725c2cd580146774204e6
1 juin 1999
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE (AGF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 13 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2203290_20230428
28 avril 2023
territoire français ; la caisse d'allocations familiales du Gard n'établit pas qu'il était hors du territoire français sur les périodes qu'elle avance ; - il a été contraint de se déplacer à Saint-Martin
613724fecd5801467741a126
23 octobre 1990
Martine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 avril 1989, qui a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction
6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00513_20260115
15 janvier 2026
et le parc naturel marin de Martinique.
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