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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303010_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Par une requête enregistrée le 1er mai 2023, sous le n° 2303010, Mme D C, épouse B, représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Moselle a implicitement
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303479_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur la demande de rendez-vous qu’elle lui a présenté le 19
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f6b
7 juin 1999
7 juin 1999
BONTPUNT) SARL A S.C.P NIDECKER PRIEU C/ SARL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f9f
6 décembre 1999
6 décembre 1999
C/ COMMUNE B S.C.P BOYER LESCAT MERLE Epoux C S.C.P NIDECKER PRIEU CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Première
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850c6
16 mars 2000
16 mars 2000
. / VINCENEUX S.C.P BOYER LESCAT MERLE Monsieur Y... B... avoué constitué Consorts A... B... avoué constitué GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858c2
26 juillet 2001
26 juillet 2001
.- O.PASSERA C/ Banque B S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION GROSSE DELIVREE LE X...
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f3
3 septembre 2001
3 septembre 2001
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE TOULOUSE S.C.P BOYER LESCAT MERLE C/ M. Y... Z... 100 % du 17/05/2000 S.C.P RIVES PODESTA Mme A... ép. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86367
20 mars 2002
20 mars 2002
PASSERA C/ BRENAC, liquidateur de l'EURL B S.C.P BOYER LESCAT MERLE confirmation GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Arrêt de la Deuxième Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87afd
27 décembre 2005
27 décembre 2005
BONZOM Pierre Elie X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL Denise Marie Y... veuve X... représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Elisabeth MERLIERE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89664
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 04/2049 Mme DUCHAC SCI DE PECHNAUQUIE représentée par la SCP MALET C/ COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba98
21 mai 2008
21 mai 2008
Societe DUMAS PHILIPPE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DE TOULOUSE représentée par la SCP MALET
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0b2
28 avril 2008
28 avril 2008
représenté par la SCP RIVES-PODESTA C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac8d
26 février 2008
26 février 2008
représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE
Source officiellecomm
613723accd5801467740cc7c
20 février 2001
20 février 2001
légale au regard des articles 103 du Code du commerce et 1147 du Code civil ; 4 / que le juge du fond est tenu de répondre aux moyens produits par les parties ; que le transporteur précisait que les meules
Source officiellecomm
613722ddcd58014677402762
3 juin 1997
3 juin 1997
Régy Hôtel Résidence Cap de la Corniche, 34200 Sète, 2°/ de la société Meille Valliot, société civile professionnelle, dont le siège est ...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501199_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B D, représenté par Me Merll, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6984
16 mai 2000
16 mai 2000
The applicant had a meal with another chartered accountant, P., whose firm was involved in a take-over bid of a company.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6868b28bf73c18b33b338c5d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 A l'audience de cabinet de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209487_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Mehl-Schouder, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01019_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Délibéré après l'audience du 17 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.
Source officiellePage 42 sur 332