I - Sur le pourvoi n° R 93-42.361 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haguenau, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1993 par la cour d'appel de Metz

[G], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° G 24-13.811 contre l'arrêt rendu le 7 février 2024 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse

par Me SAFFROY HUEBER (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Société F...

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville

, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional Metz-Thionville

d'appel de Metz, assisté(e) de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00535 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSCE ETRANGER : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 2003), que M.

ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Framath, société civile immobilière, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° C 18-23.603 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2018 par la cour d'appel de Metz

président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00428 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRSR ETRANGER : M.

président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00435 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRUN ETRANGER : M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00551 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSDO ETRANGER entre : Le procureur de la République Et M.

Statuant sur le pourvoi formé par la société Arkema France, société anonyme, dont le siège est [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Metz

Pascal X..., 2°/ Mme Isabelle Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2017 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-13.594 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2018 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme V...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Metz, 13 octobre 2005) qu'à la suite

Gilbert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit de M.

(Alpes-Maritimes), en cassation de deux arrêts rendus le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre sociale), au profit : 1 ) de M. René Z..., demeurant ... (Moselle), 2 ) de M.