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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Miloud et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Miloud et de Y... Fatima De nationalité française, vit en concubinage En formation Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934fd
2 février 2016
2 février 2016
Hayet, sœur d'Abdelkader, servait exclusivement à contacter le fournisseur marocain habitant en Espagne, prénommé « Miloud ».
Source officiellecr
6137264fcd58014677424905
23 novembre 2004
23 novembre 2004
ordonné une mesure de publication, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Miloud
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6974a05acdc6046d478974aa
23 janvier 2026
23 janvier 2026
SOCIALE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANT : [D] [U] né le 29 avril 1969 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4c0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
VIEU DEL-BOVE, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [R] [Y] né le 05 Janvier 1957 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1891195-1986166
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Principaux faits L’affaire concerne une requête introduite par la société commerciale Anheuser-Busch Inc., une société anonyme américaine ayant son siège à Saint Louis (Missouri, Etats-Unis
Source officielleChambre 4 SB
651fa528c601f08318991610
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : Madame [H] [K] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR, substituée par Me MIMOUNI
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1718264-1801611
28 juin 2006
28 juin 2006
The applicant The case concerns an application brought by a company, Anheuser-Busch Inc., which is an American public limited company whose registered office is in St Louis (Missouri, United
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163eba2667415156fa41e88
5 février 2010
5 février 2010
avocat au barreau de SAINT- ETIENNE AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP DESSEIGNE- ZOTTA, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nancy LAMBERT-MICOUD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC005989311
17 décembre 2013
17 décembre 2013
25988/12 Radoslav DINIĆ 21/04/1947 selo Dobromir Serbian 25989/12 Milomir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208999_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Perrin, - les conclusions de Mme Grard, rapporteur public, - et les observations de Me Miloux substituant Me Hamri, représentant la société Towercast.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406164_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Taormina, vice-président ; - et les observations de Me Miloux substituant Me Hamri, pour les sociétés requérantes et de M. B pour la commune de Vallauris-Golfe Juan.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302022_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Mahrous Mohamed, Boucherdoud Kamel, Benzekhroufa Sadiq, Ahmed Ibrahim, Moustafa Amin, Aboushahin El Banna Mosaad, et Mizouri Nidhal.
Source officielleChambre 1-9
6364baa3e405357f749ea733
20 octobre 2022
20 octobre 2022
TRESOR PUBLIC -[Localité 22] AMENDES Organisme TRESOR PUBLIC Organisme TRESOR PUBLIC [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL- GUEDJ Me Wilfrid LESCUDIER Me Jacques MIMOUNI
Source officiellecomm
613722b3cd580146774004da
15 octobre 1996
15 octobre 1996
être représentée, notamment dans une assemblée générale d'une autre société, dont elle est actionnaire; qu'il avait fait valoir que la preuve des conditions dans lesquelles la société EMR, société du Missouri
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1474811-1541768
11 octobre 2005
11 octobre 2005
Principaux faits L’affaire concerne une requête introduite par la société commerciale Anheuser-Busch Inc., une société anonyme américaine ayant son siège à Saint Louis (Missouri, Etats-Unis), qui
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Frédéric SANCHEZ, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6620125ff05edb385fb2a3df
16 avril 2024
16 avril 2024
recours: N° RG 20/01448 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRQR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [B] née le 18 Mars 1970 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jacques MIMOUNI
Source officielleChambre 4/section 4
6643a657da34cf7c590a9262
22 avril 2024
22 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [E] [X] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 11] demandeur : Ayant pour avocat Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle2ème Chambre
677ee163b01eea4cf01a7b7b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
] représentée par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN748 DEFENDEUR Monsieur [Z] [B] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sonia EL MIDOULI
Source officiellePage 42 sur 58