titre de rappel de salaires et une autre somme à titre d'indemnité de congés payés ; alors, selon le moyen, qu'aucun salaire ne peut être revendiqué par une personne qui "travaillerait" et qui aurait moins

Monsieur et Madame [S] ont fait procéder aux travaux de remplacement du revêtement de sol existant par de la moquette au mois de novembre 2018.

un défaut grave d’étanchéité qu’elle ne pouvait pas déceler, encore moins appréhender dans toute son ampleur, d’autant moins qu’il n’est pas contesté que ni le vendeur ni l’agent immobilier ne l’ont informée

À la date de fin de contrat, la société Garage des arcades occupait à titre habituel moins de onze salariés. M.

A..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de l'association Le Moulin Vert, et l'avis de M.

), ou tout au moins de prendre toutes mesures utiles de telle sorte que le revêtement actuel (parquet) présente des caractéristiques phonique et thermique au moins égales à celles des procédés et matériaux

Dans son procès-verbal de constat établi le 11 mai 2023, Me [U] expose que': - La pièce en mezzanine est massivement sous l'eau et reste sans affectation'; la moquette est imbibée d'eau'; des parties

[K], cette présence étant visible à l'oeil nu, moins de six mois après son rapport, ce qui exclut une infestation postérieure à celui-ci.

Il ajoutait que la fracture du crâne d'un enfant de moins d'un an pouvait être due au contact d'un objet dur et qu'en l'espèce, la moquette aurait dû amortir le choc.

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a considéré que les propos tenus par Georges X... étaient diffamatoires à l'encontre de Mounir

Alix X... revendique la qualification supérieure de « vendeuse à la découpe », coefficient 160 de la Convention Collective du Bricolage n° 3232, au motif que ses attributions comportant la découpe de moquette

« suite à notre conversation téléphonique du 25 courant avec le représentant de l'acquéreur potentiel, il lui a été précisé que des dalles amiantées pouvaient éventuellement être présentes sous la moquette

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 27 juin 2005), que la Société d'équipement du département de la Réunion (SEDRE) a été chargée de l'opération d'aménagement de la zone située dans la ZAC du Moulin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société du Moulin de Gargilesse, société à responsabilité limitée,

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins

JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01834 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KO Copie exécutoire délivrée le 07 Avril 2026 à Me Olivier MUL Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Yves MORAINE

[G] [M] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 avril 2023.

compteur EDF et à gauche par rapport à la vitrine et au niveau de l'escalier desservant l'étage en plafond ; qu'au sol, la chape est en béton brut, des traces de colles et de mousse provenant d'une moquette