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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
6079d3259ba5988459c57b41
21 juin 1988
21 juin 1988
Sur la recevabilité de l'intervention : Attendu que par un " mémoire en intervention " déposé au greffe de la Cour le 23 novembre 1987, la société des Etablissements Jean Moreau a demandé que la
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458804.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 avril 2022.
Source officiellecomm
613720e3cd580146773ef381
27 juin 1989
27 juin 1989
social est à Monsterweg 64 - 4454AC Borssele (Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de la société anonyme établissements MOREAU
Source officiellesoc
613722ffcd5801467740432d
14 octobre 1997
14 octobre 1997
Cirer, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Diète santé Moreau, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleciv3
6137239ecd5801467740c22a
3 avril 2001
3 avril 2001
Alfred Z..., demeurant 25500 Les Pins Morteau, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204635_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A était affecté dans un établissement scolaire de Morteau, dans le département du Doubs.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402948_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... a percuté un morceau métallique de la glissière de sécurité séparant sa voie de celle ouverte à la circulation automobile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f0
25 juin 2010
25 juin 2010
se pourvoir au fond, à titre subsidiaire fixer à la somme de 2 591, 48 € en cas de choix d'application de la convention de Varsovie ou 1 307, 64 € en cas de choix d'application de la convention de Montréal
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03478_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 15 avril 2014, le SIRMOTOM a conclu, pour une durée de cinq ans, avec la société Coved un marché public de services relatif à l'exploitation de deux déchetteries situées à Montereau et Voulx.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02038
13 octobre 2011
13 octobre 2011
unique : Attendu, selon les jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, 25 mai et 3 juin 2009), que Mmes X..., Y..., Z... et A... sont salariées du syndicat inter-hospitalier de Montceau-les-Mines
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e712
23 janvier 2002
23 janvier 2002
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1999 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Etablissement Moreau et compagnie, société anonyme, dont le siège est 23
Source officielleciv2
61372391cd5801467740b725
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Somma, veuve X..., demeurant le Montréal, ..., 2 / de Melle Laurence X..., demeurant le Montréal, ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est ...,
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502485_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2025, la communauté urbaine Le Creusot Montceau (CUCM), représentée par Me Thiry, demande au juge des référés d’ordonner une expertise
Source officielleciv3
60794b969ba5988459c43785
1 avril 1987
1 avril 1987
civile immobilière Résidence de l'Alhambra, constituée entre divers associés, dont Mme X..., en vue de la construction d'un ensemble immobilier a consenti le 10 avril 1967 à la Société des Supermarchés Montréal
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461675.20220808
8 août 2022
8 août 2022
Vu la procédure suivante : L'association Les Hauts de l'Auxois, l'association du Château d'Epoisses, l'association Les amis de la collégiale de Montréal, M. B H, Mme E H, M. C D et M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469267.20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A C, alors mineur, a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 novembre 2018 du président de la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504643_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
décision par laquelle la commission de recours contre les visas d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du 29 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire françaises à Montréal
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb93
18 novembre 2008
18 novembre 2008
MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9c
24 novembre 2008
24 novembre 2008
MORTUREUX DE FAUDOAS, Président de la Chambre d'Application des Peines, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de DOUAI en date du premier septembre 2008, Vu les
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e82
8 février 2016
8 février 2016
née le 26 Février 1963 à MONTCEAU LES MINES (71300) demeurant ... 71300 MONTCEAU LES MINES Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de Bayeux-service psychiatrique Non comparante PARTIES INTERVENANTES
Source officiellePage 42 sur 718