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6 356 résultats pour « Moussa »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b60c

Appel

27 novembre 2002

27 novembre 2002

d'Appel de LYON Place Paul Duquaire 69005 LYON Instruction clôturée le 11 Juin 2002 Audience de plaidoiries du 16 Octobre 2002 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur MOUSSA

Source officielle
CC

cr

évrier 2010, qui, dans les poursuites exercéesc/M. Moussa X

ECLI:FR:CCASS:2011:CR03684

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Moussa X... et Mme Angélique Y... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a déclarée irrecevable en son action ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111164_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2105819_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

AIT MOUSSA La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne, et à tous huissiers à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01719_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Mme A B épouse H, ressortissante algérienne née le 22 juin 1968 à Ammi Moussa, indique être entrée en France le 16 avril 2012 et avoir sollicité le 14 novembre 2018 son admission au séjour au titre des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203272_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111103_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2105291_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403121_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Aït Moussa La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403188_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403513_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2405430_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403883_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2408583_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aït Moussa La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2415491_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

AÏT MOUSSA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300551_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

AÏT MOUSSA La République demande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2409581_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

AIT MOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Chambre Éloignement 12

DTA_2411692_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Aït Moussa La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302855_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

B A, représenté par Me Abdoulaye Moussa, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400353_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A B, représenté par Me Kouravy Moussa-Bé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

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