barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 décembre 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas

débattue le 08 novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas

représentée par Me Nicolas G... de la SELARL LEFOL ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1308 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 26

[Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 775 688 179 00016 Représentés par Me Dominique CRESSEAUX de l'ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R075 Assistés de Me Thomas NICOLAS

directement ou qui ont touché leurs parents. 2.

de la SELARL NICOLAU AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Stéphan LOPEZ-BERNADOU, avocat plaidant inscrit au barreau de TOULOUSE, INTIMEE : S.A.

Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations écrites et orales de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Keyria, les observations écrites de Me Haas, avocat de

Alexandru Mihai Glatz et Bogdan-Nicolae Alexandru (Alexander), et M mes Ioana-Cezara Nadrag et Sanda-Iuliana Florescu («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 25   avril   2003

Pellonpää , President ,   Sir   Nicolas Bratza,   Mr   A. Pastor Ridruejo ,   Mrs   E. Palm ,   Mrs   V. Strážnická ,   Mr   R.

Casadevall , President ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   G. Bonello ,   Mr   K. Traja ,   Mr   S. Pavlovschi ,   Mr   J.

Casadevall , President ,   Sir   Nicolas Bratza ,   Mr   G. Bonello ,   Mr   K. Traja ,   Mr   S. Pavlovschi ,   Mr   J.

M.G. contre la France     La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le   8   février   2000 en une chambre composée de     Sir   Nicolas

LRB ROULIER N° SIRET : 699 803 995 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Nicolas CAPILLON de la SELARL LEFOL ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1308 et Me Christophe

Mars 1961 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas

entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne ISO ETANCHE COUVERTURE, demeurant [Adresse 1] non comparant SA MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Nicolas

Jungwiert ,   Sir   Nicolas Bratza , juges , et   de   M me   S.

MARLETTI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0819 INTIME Monsieur [J] [D] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] (92) comparant en personne, assisté de Me Nicolas

1965 à [Localité 3] (ETATS-UNIS) [Adresse 1] [Adresse 8] représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistés de Me Nicolas

COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2014 APPELANT : [BI] [V] Clinique [1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nicolas