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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300035
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Rat, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme [W] et de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100678
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Adresse 3], 2°/ le procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service civil, [Adresse 2], La SARL Gury & Maitre et la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100179
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. et Mme [W], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de
Source officielleTrib. de Commerce
69e41395cdc6046d47bd1c9c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 06/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * [C] [Z] - [W] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par SEBAN & ASSOCIES - [Adresse 2] PARTIE
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e102d33109fd079b4a7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00200 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUWG Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 03/07/2025 à Me SEBAL
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:427831.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy Isabelle, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450398.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316323_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023 sous le numéro 2316322, complétée par un mémoire le 14 novembre 2023, la commune nouvelle d'Essarts-en-Bocage, représentée par Me Seban, demande au juge des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210242
7 avril 2022
7 avril 2022
la rechute du 20 février 2012 consistaient, à la date de consolidation de cette rechute (20.06.2015), « en une aggravation fonctionnelle avec limitation des mouvements du coude et perte de force de serrage
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90788
5 septembre 2024
5 septembre 2024
Mme [G] et autres Requête n° : 592/23 Ordonnance n° : 90788 du 5 septembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [Y] [G], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee177a1
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Cette IRM montre une discrète sub luxation dorsale du poignet et un diastasis en faveur d'une lésion partielle du ligament d'où les douleurs et la perte de force de serrage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163d88299a586c22d6d44be
24 mars 2010
24 mars 2010
[E], a relevé de très légères traces de serrage sur le piston ainsi que sur le bloc cylindre et précisé que le pneumatique arrière ne présentait aucune déformation liée à un blocage de la roue suite au
Source officielle1re chambre 1re section
6032005a12d67538815968dc
18 mai 2018
18 mai 2018
Vu les dernières conclusions en date du 6 décembre 2017 de la SAS Sebban Transports qui demande à la cour de': - préalablement, recevoir l'intervention volontaire de Sebban Transports venant aux droits
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300010
16 janvier 2013
16 janvier 2013
3°/ que la société Pascal faisait valoir dans ses conclusions que les chevilles vendues étaient simplement celles figurant au catalogue de la société Liebig, qui avait défini elle-même le couple de serrage
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff27f
27 mars 1996
27 mars 1996
Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société SEBA, demeurant ..., 9°/ de la compagnie Commercial Union assurance company limited, anciennement société Northdern assurance
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008028713
29 juillet 2002
29 juillet 2002
président de la cour administrative d'appel de Lyon a, en application de l'article R. 81 du code de justice administrative, renvoyé au Conseil d'Etat la requête du Syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101696_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La procédure a été transmise à la société SEBAT, pour laquelle il n'a pas été produit à l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a740
15 janvier 2008
15 janvier 2008
un contrat de maintenance et devait donc vérifier elle-même l'affûtage des couteaux, afin de réduire les vibrations ; qu'enfin, c'est la mise en place par la société COMPACTEUR SERVICE de la cale de serrage
Source officielle2ème Chambre
66a099022be3e083f4fad484
23 juillet 2024
23 juillet 2024
greffière, Vu la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [W], [F] [Y] né le 08 Mars 1998 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Abdelkader SEBBAR
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2408783_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 29 septembre 2023 par laquelle le syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche (SEBA) a refusé de lui transmettre les documents qu'il demandait
Source officiellePage 42 sur 517