procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Z... coupable du délit de violences volontaires commises sur les personnes de Claudine Y... et d'Odile

Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...

Madame [K] [M] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 12 Janvier 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 07 Avril 2026; Sous la Présidence de Madame Odile

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du lundi 24 mai 2021 No RG 21/00598 - No Portalis DBVT-V-B7F-TUFW Magistrat(e) délégué(e) : Odile GREVIN, Présidente de chambre

Michael Y... a indiqué à Mme Odile X... qu'elle serait très prochainement convoquée en vue d'un entretien préalable à son licenciement prévu pour le 8 octobre (message électronique de Mme Odile X... du

... ... 20166 PORTICCIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP SCP MARIAGGI BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence par Me BATTINI Madame Odile

H... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Odile X..., domiciliée [...] , 2°/ à M.

(représentée par Mr K...), Jean C..., Patrick D..., Gilbert F..., Odile H..., Nelly N..., Christophe X..., Philippe I..., Ghislaine J... et Danielle J... ont été déclarés recevable en leur demande tendant

Daniel LECLER et Mme Fanny FOURNON Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me Odile.

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220267 INTIMEE Marie-Odile

Localité 2] Chambre 4-2 N°2023 /M064 N° RG 23/06013 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLGTS ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Odile

Madame [V] [L] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 28 Mai 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe le 23 Juillet 2024 ; Sous la Présidence de Madame Odile

du 23 Février 2026 DÉCISION : contradictoire Prononcée par Pauline SUZANNE, Magistrat à titre temporaire, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Pierre, assistée de Odile

Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2022125 Intimée : Madame [F] [L] ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile

PARDES PATRIMOINE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Odile COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0051 non comparante DEMANDERESSE D'UNE PART ET : Monsieur

Roger Y... représentant : Me Odile MONACO, avocat au barreau de NICE Appelant Mme X... A... B...

barreau de POITIERS INTIMES : Madame Marie Madeleine Y... pacsée B... ... 75012 PARIS assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA et Me Marie Odile

était le gérant, a été mise en liquidation judiciaire, la société Gugen-Stutz, devenue société Odile Stutz, étant nommée liquidateur (le liquidateur) ; que la société Fortunon expéditions (la SARL) a présenté

à domicile, le 16 septembre 2022 Monsieur [W] [O] [Adresse 2] [Localité 1] Assigné à personne, le 16 septembre 2022 DEBATS : A l'audience publique du 14 Février 2023 devant Mme Odile

, avocat au barreau d'AMIENS substituant Me Thierry BERTHAUD de la SELARL BERTHAUD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BEAUVAIS DEBATS : A l'audience publique du 06 Septembre 2022 devant Mme Odile