X... et Mme Y..., anciens locataires d'un pavillon appartenant à M.

(Versailles, 18 octobre 2000), rendu en matière de référé, que la société La Nouvelle résidence de Louvres (SCI), créée en 1965, avec pour objet l'acquisition de parcelles et l'édification de 403 pavillons

les contrats de vente reprenaient les termes de ces conventions ; que, se plaignant du manque d'efficacité du mur réalisé, l'association syndicale du lotissement ainsi que quinze propriétaires de pavillons

conséquences pécuniaires du fait dommageable ayant entraîné la responsabilité de l'assuré ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 10 février 1997), que les époux Z... ont chargé de la construction d'un pavillon

a chargé la société Lucas, depuis lors en redressement judiciaire, assurée par la société les souscripteurs du Lloyd's de Londres (le Lloyd's), de travaux d'isolation extérieure d'immeubles et de pavillons

constructeur de maisons individuelles, a signé avec le Crédit Agricole une convention, qui lui a permis de percevoir sur son compte personnel la somme de 31 214 francs pour avoir mis les acquéreurs de pavillons

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société civile immobilière Les Vergers de l'orge (la SCI) a fait construire plusieurs pavillons

C..., actuellement en redressement judiciaire, propriétaire de la parcelle destinée au centre commercial, pour lui faire interdire de construire, en exécution d'un permis de construire, vingt pavillons

société Bet Sethia, bureau d'études, et de la société SOCOTEC, bureau de contrôle, chargé la Société nouvelle Rheins et Debout (SNRD) de la construction de deux bâtiments ; que les propriétaires des pavillons

civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 10 décembre 1991 et 5 avril 1993), que la société Centrale immobilière de constructions du sud (SCIC sud) ayant fait construire un ensemble de pavillons

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 23 novembre 1993), statuant sur renvoi après cassation, qu'en 1976, la société civile immobilière Pré de la grange a fait édifier un groupe de pavillons

X... a fait construire en 1977 un pavillon d'habitation par la société Entreprise Capaldi qui a utilisé, pour la couverture, des tuiles fournies par la société La Tuilerie de Saint-Parres Les Vaudes (la

énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 10 février 1995), que, par un acte du 20 juillet 1990, établi par l'Agence immobilière du Belvédère, les époux Z... ont promis de vendre un pavillon

civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Nîmes, 10 décembre 1991 et 5 avril 1993), que la société Centrale immobilière de constructions du sud (SCIC sud) ayant fait construire un ensemble de pavillons

l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement d'hélicoptère effectué le 23 juillet 2018 sur l'hélisurface « Château de Pampelonne

l'utilisation des hélisurfaces dans la presqu'île de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières un mouvement d'hélicoptère effectué le 5 juillet 2018 sur l'hélisurface « Château de Pampelonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Papillons Blancs de l'afflomération Rouennaise et du pays de

A titre subsidiaire, il considère qu'à tout le moins, l'association Les papillons blancs a manqué à son obligation de sécurité.