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43 346 résultats pour « Pascal FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300154

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

En 2008, cette parcelle a été mise en réserve foncière par la SAFER. 4.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200307

Cassation

22 février 2012

22 février 2012

vente et, en particulier, à fournir au notaire, les documents d'arpentage conformes à ce même jugement, et, plus particulièrement, le plan établi le 6 juillet 2004 par le cabinet de géomètre-expert Pascale

Source officielle
CC

civ3

613722f2cd580146774038da

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

Pascal B..., demeurant ..., 8°/ de M. Serge B..., demeurant ..., 9°/ de M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

AIR FRANCE en date du 17 aout 2023 Pièce n°10 - Factures des nouveaux billets Pièce n°11 - Demandes de remboursement rejetées par AIR FRANCE pour les Passagers Pièce n°12 – Jugements La SA SOCIETE

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202ef

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6162678712fe6a3e85a6c849

Appel

30 janvier 2014

30 janvier 2014

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 30 JANVIER 2014 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/18451 M.T.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d562

Cassation

15 février 1996

15 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742707a

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229d7

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc1

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Pascal Y...

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b93

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

" ne désigne pas particulièrement une personne ou un groupe de personnes mais un Etat, la France, et ses institutions ", que " le fait pour le groupe " SNIPER " d'attaquer la France en général ne permet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300356

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

R... plusieurs parcelles qui ont été préemptées par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Hauts-de-France, venant aux droits de la SAFER Flandres Artois. 2.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300014

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

CHAUVIN, président Arrêt n° 14 F-D Pourvoi n° V 18-23.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e14f

Appel

12 février 2010

12 février 2010

-D... ... 97217 ANSES D'ARLETS représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTERVENANTS VOLONTAIRES :- Monsieur Gustave François D...

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

651d0348fe8d588318c1b038

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

17] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 13] représenté par Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Me François PONTE,

Source officielle
CC

civ1

6137242dcd580146774133dd

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu qu'à la suite du décès d'Armand X..., M.

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103f8

Cassation

15 mai 2002

15 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Raymond X..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e059

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

qui aurait dû être imputée à la SCI du 37, passage du Théâtre ; qu'en affirmant qu'il ne démontrait pas que la facilité de 3 millions de francs aurait été débitée de son compte, la cour d'appel a violé

Source officielle
TA

Magistrat M. PASCAL

DTA_2301575_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100714

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

publique du 4 juillet 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 714 F-D Pourvoi n° J 17-23.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle